Problême crowdfunding Wiseed
_lael_ Messages postés 6067 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai quatre projets en cours chez Wiseed et les quatre sont foireux et trainent en longueur, récemment j'ai reçu un mail qui annonçait que désormais, je cite:
"L’évolution du contexte économique et en particulier la crise qui affecte le secteur immobilier, contraint WISEED à adapter ses processus pour permettre une gestion efficace des retards et contentieux et optimiser les chances de recouvrement des emprunts obligataires.
Historiquement, WiSEED prenait en charge les frais de procédure (avocats, auxiliaires de justice, frais de saisie immobilière) et se remboursait sur les sommes recouvrées. Cette approche était envisageable lorsque les cas restaient exceptionnels."
Ce qui n'était pas le cas quand j'ai souscris, en ont-ils le droit? Est ce normal de changer les règles du jeu en cours? Merci de vos réponses, salutations.
1 réponse
De ma compréhension, il s'agit d'opérations immobilières (promotion, marchand de bien, etc...) financées par un mécanisme d'obligations (prêt d'argent, moyennant intérêt, avec remboursement à échéance).
La plateforme de crowdfunding intervient comme intermédiaire entre la société émettrice des obligations (celle qui demande le financement) et les investisseurs.
A ce titre, elle intervient également comme "représentant de la masse" des obligataires (détenteurs d'obligation), pour défendre leurs intérêts, jusqu'à remboursement des obligations et paiement de l'ensemble des coupons (intérêts).
De ma compréhension toujours, le représentant de la masse ne peut pas changer son contrat en cours de sa seule initiative sans convoquer une AG des obligataires.
Donc à priori :
- soit il soumet les modifications au vote en AG pour les contrats en cours
- soit il n'applique ce changement qu'aux nouvelles émissions
Donc dans les deux cas, ce ne sera pas un "changement des règles en cours du jeu" puisque cela se fera forcément avec l'accord préalable des concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...