Convocation entretien préalable + mise a pied conservatoire
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous, car je suis en arrêt maladie depuis plus de deux semaines, au quel mon arrêt initial a été prolongé.
Voila, pour vous exposer mon cas, je travail dans la distribution de pièce automobile, et dans le cadre de mon activité, je suis amené a transporter et livrer des charges qui sont 2.5x supérieur a mon propre poids.
Je fais référence a des fûts de plus de 200 kilos chacun. J'ai pris l'initiative de prendre rendez-vous de mon propre chef, pour exposer ma situation au médecin du travail. Le médecin du travail a reconnut qu'il y'a tout de même un souci, et que c'est aberrant de voir que dans une telle entreprise, rien ne soit mis a disposition pour porter des charges lourde. Il m'a également suggéré de prendre des jours pour moi, et de m'éloigner de la boite suite a tout a un tas de choses dont je lui est fait part (harcèlement de la part de mon manager au quel la direction à été mis au courant, la charge de travail, etc)
En réalité, aucun outil de calage, ni de manutention n'est mis a la disposition. C'est a dire que le fût se baladent dans le compartiment arrière, et vient a taper contre la paroi en aluminium qui sépare le compartiment arrière de l'habitacle. On terme de tenue de route également, on sent le fût bouger et même taper contre les sièges.
Une fois arriver chez le client, il faut tirer le fût vers soit pour qu'il tombe au sol (au risque de s'éventrer), sans de point de chute pour amortir la marchandise. Et enfin, une fois au sol, seul l'aide de ses bras pour relever le fût.
Il y'a environs un an, j'ai déjà été en accident du travail pour se souci, mais la douleur est passée, et j'ai repris le travail. Sauf qu'en l'occurrence, la cela fait plusieurs jour que la douleur, même si elle n'est pas intense, est tout de même présente.
J'ai informé mon manager que je vais devoir prolonger mon arrêt de travail, dû a cette douleur persistante avec un passage en I.R.M. demandé.
Le fait est que quelques jours après, je reçois un courrier recommandé avec avis de réception, pour me notifier ma mise a pied au vu de faits qui me sont reprochés, sans plus de précision.
Je trouve la coïncidence étrange ! Qu'en pensez vous, et quelles sont mes recours?
Merci d'avance.
- Modèle lettre convocation entretien préalable avec mise à pied conservatoire
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- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Pour commencer, mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?
Le premier est est une mesure disciplinaire (et donc bloque tout autre mesure disciplinaire, dont le licenciement), vous ne serez jamais payé les jours, mais ne peut rarement dépasser 5 jours (et je serais supris qu'elle puisse être déclenchée sans un entretien disciplinaire).
Plus probablement, vous êtes en mise à pied conservatoire, une mesure de sécurité pour vous interdire de causer des dommages dans l'entreprise durant le processus de licenciement. Normalement, vous devriez recevoir la convocation à l'entretien préalable très rapidement, convocation qui ne mentionnera pas forcément les motifs, mais la possibilité de vous faire accompagner (vous aurez tort de vous priver).
Fondamentalement, l'employeur a le droit de vous licencier durant un arrêt maladie, que ce soit pour une faute sans rapport (mais dont l'employeur a pris connaissance dans les deux derniers mois), ou plus directement pour cause de désorganisation du service (même si, pour un arrêt de seulement 15 jours, ce sera très difficile à défendre par votre employeur).
Le type de licenciement, et les primes qui vont avec pourront être différent, mais tous les cas, vous aurez droit au chômage. Et vu la situation que vous décrivez un licenciement 'pour motif personnel' (donc avec primes) serait surement la meilleure solution pour vous. Et bien sur, libre à vous de négocier une rupture conventionnelle avantageuse (attention toutefois, toutes les primes supra légales décalent vos droits pole emploi jusqu'à 6 mois, et donc ne restent rentable que si vous trouvez du travail rapidement) en échange de partir sans faire de vague (genre sans signaler la situation à l'inspection du travail).
Dans tous les cas, difficile de se défendre sans savoir les faits qui vous sont reprochés.
Bonjour
Il semble qu'on tende vers un licenciement pour faute grave que vous pourrez contester ( la négociation d'une rupture conventionnelle est préférable)
Pour ce faire , gardez bien toute communication ( envellope et avis d' accusé de reception inclus ) et faites vous accompagner pour l'entretien .)
NB : Il aurait préférable d’informer officiellement par lettre recommandée votre employeur de ce problème avant d'en parler au MdT
La législation juridique et financière évolue en permanence...