Mise en demeure de réintégrer son poste
EmilCoco Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis aide soignante titulaire dans la fonction publique hospitalière .Je suis en en arrêt maladie depuis le 16 décembre (trouble bipolaire avec rechute dépressive)Je suis arrêtée jusqu'au 11 avril et ma psychiatre va renouveler mon arrêt car mon état est vraiment très fragile. Mon employeur m a envoyée devant un expert médical qui a été particulièrement désagréable et dépourvu d empathie. Il m informe que mon employeur l a saisi pour savoir si cet arrêt était justifié ce a quoi,de mauvaise grâce, a répondu que oui,c était justifié. Or je reçois ce jour un recommandé émanant de mon employeur ayant pour objet:mise en demeure de réintégrer votre poste;le fameux expert a conclu une reprise à l issue de de mon arrêt, soit le 12 avril. Je ne suis vraiment pas en état de reprendre et ce courrier ne fait que m enfoncer encore plus.J ai besoin de votre aide :ma psychiatre va bien évidemment prolonger cet arrêt. Qu est ce que mon employeur va faire à mon encontre si je ne reprends pas?Quelles démarches puis-je faire de mon côté?Je suis sincèrement désespérée. Merci de m aider
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5 réponses
"ma psychiatre va bien évidemment prolonger cet arrêt"
Comment ça "bien évidemment" ?
Pourquoi également partir du principe que ça ne pourra pas s'améliorer d'ici la fin de l'arrêt le 12 avril et considérer dès à présent comme acquis la prolongation ?
Si vous avez tenu ce genre de propos devant l'expert mandaté par votre employeur, il ne faut pas s'étonner qu'il y ait vu des arrêts de complaisance et ait conclus à votre capacité à reprendre le travail.
Bonjour
Vous êtes en CMO, CLM etc ?
Il serait utile de faire le point sur les dates d'arrêt de travail.
Pour le reste , charge à vous de saisir le conseil médical rapidement pour contester cette décision avec un certificat médical circonstancié de votre spécialiste sur votre état de santé ( pas sur votre aptitude : il n'est pas habilité à donner un avis à ce sujet)
Comprenez que votre medecin n'est pas habilité à donner un avis sur votre aptitude à reprendre le travail : le medecin expert, oui .
Et devant un medecin expert, on fournit des comptes rendus de spécialiste, d'examen, d'hospitalisation, les ordonnances de traitement en cours : ce sur quoi le medecin expert se base .
Par de là, prolongation ou pas, si vous ne reprenez pas votre travail, vous serez en abandon de poste et risquez une radiation des cadres .
Bonjour,
Arrêt maladie justifié ou pas, votre employeur conserve la possibilité de vous licencier pour désorganisation de service. Votre arrêt vous permettra de passer du pire licenciement à l'un des meilleurs, mais à la fin vous serez quand même licencié.
Ce qui de toute façon ne devrait pas vous déranger si vous n'envisagez pas de retourner à travailler pour cet employeur.
Au bout de 3 mois d'arrêt consécutif un titulaire de la fonction publique ne touche plus la totalité de son salaire, il peut être mis en congé de longue durée ou de longue maladie suivant son cas. Que vous a t on dit à ce sujet ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Mon employeur stipulait en objet concernant cette visite chez l expert :"visite pour votre demande de mise en CLM".Or je n en avais pas fait la demande.
Une fois chez l expert celui-ci me dit que mon employeur a dligenté cette visite afin de savoir si mon arrêt jusqu au 11 avril était justifié, il a répondu que oui.Puis il a rajouté que mon psychiatre décidera à la suite s il souhaite me prolonger où pas.
Puis est arrivé ce fameux recommandé me demandant de reprendre mon poste le 12 avril car l expert a dit que mon état était compatible avec une reprise. Ils me demandent de contacter mon IDEC afin de préparer ma reprise le 12.pas plus,pas moins.
J ai déjà eu un CLD pour la même pathologie .
Quant au CLM,je ne vois pas pourquoi ils l évoquent puisque j ai commencé à travailler chez cet employeur en mars 2024 pour m arrêter en décembre 2024.Je ne justifie donc pas d un an d exercice pour prétendre à ce CLM..
Ce serait bien d'avoir exactement votre statut ; vous dites avoir déjà eu un CLD pour cette maladie ... Vous avez repris un an entre le CLD et le CMO ? Votre CLD avait duré 5 ans ?
Et vous parlez d'un nouvel employeur alors que vous êtes fonctionnaire : quelque soit l'établissement, vous dépendez de la FPH .
Si vous ne voulez pas être radié des cadres il vous faut reprendre et contacter le conseil médical car d'après ce que vous dites, je ne suis pas sure que vous auriez pu avoir le droit à un CMO pour une pathologie déjà prise en charge en CLD .
Et c'est peut être cela le problème : l'expert a mis en lumière le fait que vous soyez arretée pour le même motif que le CLD .
L histoire est un peu compliquée..j étais titulaire dans un ehpad, dans un autre département, et j ai eu un CLD de 5 ans à cause de mon trouble bipolaire. Puis j ai déménagé dans un autre département. Mon CLD prenait fin mi mai 2024. Dans ce nouveau département j ai trouvé un poste, j ai commencé le 5 mars 2024 dans le nouvel établissement ;mon ancienne employeur a accepté ma demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles et mon nouvel employeur a accepté ma mutation au 1er janvier 2025.Je ne sais pas exactement comment cela se passe, si les expert se transmettent le dossier médical d un département à l autre. L expert m a dit qu il n avait aucun document pour juger réellement de mon état car je n ai pu lui présenter que mon ordonnance et un mot de ma psychiatre adressée à mon médecin traitant pour le renouvellement de mon ALD.En effet je n ai pu voir ma psychiatre en amont pour faire un compte-rendu de ma situation, de mes hospitalisations..et pourtant sur la convocation envoyée par mon employeur il était stipulé qu en cas d empêchement il fallait les joindre rapidement pour reprogrammer un rendez-vous ce que j ai demandé, leur expliquant que j allais bientôt voir mon médecin qui pourra me fournir tous les éléments pour que l expert ait un dossier détaillé ;la réponse de ma direction à été un NON catégorique ,qu il fallait que j aille à ce rendez-vous le jour donné, que c était obligatoire
Donc pour ce poste, vous seriez contractuelle au départ ? Ou on est dans le cadre d'un reclassement ?
Votre employeur c'est l'état .
Reste à savoir si tout le monde a été informé en temps réel, car ce n'est pas en changeant d'établissement, qu'on se refait des droits à l'arrêt maladie , ni qu'on profite d'une disponibilité pour continuer à être fonctionnaire ailleurs .
En 5 ans de CLD vous n'aviez pas de compte rendus ? Pas de contrôle ?
Là n'est pas le plus gros problème, étant donné que vous avez épuisé votre droit au CLD ( si je comprends bien).
Par de là, deux options s'offrent à vous ; avoir un certificat médical d'aptitude à la reprise, ou pas .
Il faut gérer cela car, dans tous les cas, vous ne serez plus payé et au pire vous serez radié : l'important n'est donc pa de justifier de votre état de santé puisque vous avez déjà eu le maximum d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire pour cette maladie .
C'est je pense ce qu'ils ont découvert : vous n'auriez pas dû être indemnisé en CMO .
C'est la suite qu'il fallait gérer dés l'arrêt de travail ... qui n'aurait pas du être indemnisé .
Sauf si vous êtes contractuelle sur ce poste .
Chez mon nouvel employeur j ai été contractuelle du 5 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.Ma mutation a été acceptée au 1er janvier 2025.Je pensais naïvement que je pouvais prétendre à un CMO,même pour la même pathologie, le médecin conseil donne certes un avis mais je pensais être convoquée par la médecine du travail qui lui prenait une décision "officielle "
Le problème c'est qu'à la fin du CLD, vous n'avez pas , si je comprends bien ,fait étudier votre aptitude car vous avez pris une disponibilité ( ? Merci de confirmer que ce n'est pas une disponibilité d'office) : c'était à ce moment là que vous aurez eu l'avis du conseil médical .
Et vu le mic mac entre votre CLD, votre disponibilité, votre statut de contractuel, c'était à vous de faire les démarches .
Comment vouliez vous que votre nouvel établissement, ou même votre employeur sache que le CMO était pour la même pathologie ? seule vous le saviez .
Eux ont dû le comprendre par le rapport de l'expert .
Et il n'y avait pas besoin de certificat d'aptitude à reprendre pour votre poste de contractuel .
Vous n'avez pas évoqué votre statut de fonctionnaire et votre CLD à l'embauche ?
Contactez votre administration et demandez à voir le conseil médical au motif qu'à la fin de votre CLD vous n'avez pas eu d'avis du conseil médical .
Mais comprenez que l'avis de votre psychiatre est complétement subsidiaire dans cette histoire , le seul objectif est de limiter la casse, par un inaptitude ou une retraite pour invalidité, plutôt que par un abandon de poste qui vous laissera sans revenus .
Faites un dossier MDPH pour demander l'AAH
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Lorsque je dis que mon psychiatre va "bien entendu me renouveler"c est parce que j ai fait une rechute il y a un mois, elle a augmenté mon antidépresseur ainsi que mes doses d anxyolitique.
Ma psychiatre me suit depuis 2006, c est un médecin droit,intègre et qui n a pas pour usage de faire des arrêts de complaisance.
Et ,sincèrement, face à mes angoisses, ma déprime, je sais qu il y a peu de chances que je sois en capacité de recouvrer un pleine forme pour le 12 avril.
Enfin, face à ce médecin expert je n ai fait qu expliquer mon état de santé de manière sincère et ne lui ai à aucun moment dit que ma psychiatre allait me prolonger .