Pret important famille non déclaré mais remboursé
pretquestion -
Bonjour je vous contacte pour savoir ce que je risque dans ma situation et ce que je dois faire :
Une personne de ma famille m'a aidé d'une somme conséquente (une somme à 6 chiffres au dela des montants déductibles, pour dettes de jeux, cercle vicieux etc..).
Cette somme a été entièrement remboursé depuis mais j'ai vu qu'il fallait déclaré aux impôts le prêt ce que nous n'avons pas fait. Qu'est ce que l'on risque et que devrais t-on faire à votre avis ?
Je précise aussi que je vie dans un autre pays que la France depuis plusieurs années et dans ce pays il n'y a pas d'impot sur les pret/donation entre personne de la même famille, néanmoins j'ai cru comprendre que puis que le don vient d'une personne francaise nous aurions tout de meme du déclarer.
J'espere que c était clair, merci à vous tous pour votre travail et bonne soirée.
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5 réponses
Faute d'avoir déclaré le prêt et que les remboursements soient bien identifiés comme liés au prêt, vous risquez que le prêt et son remboursement soient requalifiés en donations taxables.
Merci pour votre réponse,
Que recommendez vous, prendre l'initiative de nous même de déclarer ou bien attendre et esperer qu'ils ne s'en apercoivent pas ?
Comment cela peut etre requalifiés comme donation sachant que la somme a été remboursé ?
Bonjour,
Il est trop tard en France pour déclarer le prêt s'il a été remboursé. S'il y a eu des intérêts le prêteur doit faire une déclaration de revenus rectificative. Il faut vous renseigner sur la législation de votre pays.
Veillez bien à garder toutes les preuves du prêt et du remboursement.
Il n'y a pas de sanction prévue pour la non déclaration d'un prêt en France, à part le risque de faire l'objet de la suspicion du fisc et de devoir justifier que c'était un prêt.
D'où l'intérêt de conserver soigneusement les justificatifs... qui serviront aussi en cas de décès (éviter que les héritiers ne fassent requalifier cela en donation).
Ne vous affolez pas, personne ne va venir vous couper les oreilles, même pas un petit bout.
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