Appartement insalubre

romaneromy Messages postés 13 Date d'inscription mardi 29 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 13 mars 2025 à 15:33
Couize_62 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 - 14 mars 2025 à 14:38

Bonjour,

Je loue depuis presque deux ans un appartement à Paris. J'ai signé un bail affirmant qu'une VMC était présente dans la salle de bain mais rapidement j'ai constaté que des moisissures apparaissaient. Au final, la VMC ne fonctionnait pas, j'ai dû me battre 7 mois pour que mon propriétaire se décide à finir d'en installer une. Mais d'autres moisissures sont apparues autour de la fenêtre de la chambre et sur différents mûrs m'obligeant à nettoyer régulièrement ces parties. Et pour cause, les bouches d'aération ne fonctionnent pas. La VMC quand à elle ne fonctionne qu'une fois sur 4. Le taux d'humidité dépasse constamment les 50° atteignant régulièrement les 65%. De la condensation est présente sur la fenêtre de ma chambre le matin. En inspectant les fenêtres je me suis rendue compte que des trous étaient présents entre la porte fenêtre et le mur causant des infiltrations d'air. Elles ne sont donc pas étanches. Ces problèmes m'empêchent de chauffer convenablement le logement l'hivers. Le placard sous la fenêtre de la cuisine est tellement peu isolé que mes produits liquides gèlent quand il fait froid dehors. J'ai donc demandé à l'agence s'occupant du bien de trouver une solution mais elle refuse catégoriquement d'intervenir et de baisser le loyer qui est majoré en plus de cela (nous sommes sur une classe énergétique G). 

J'ai donc fait appel à un conciliateur de la mairie locale. J'ai eu la visite de ce conciliateur accompagné de la personne gérant mon logement au sein de l'agence immobilière il y a une semaine. J'ai pu leur montrer les problèmes que je rencontrais mais la mauvaise foi s'est invitée. Ils m'ont tous les deux dit que "ce n'était pas choquant", la personne de l'agence m'a expliqué que c'était normal à Paris de rencontrer ces problèmes (moisissure, devoir aérer trois fois par jour le logement quand du linge sèche sinon une odeur infernale d'humidité s'installe, fenêtres non étanches). Elle m'a aussi dit que si les bouches d'aération ne fonctionnent pas bien c'est parce qu'il s'agit d'ancien conduit de cheminée et que donc tout est normal. Pourtant, en appelant l'ADIL, le juriste a contredit ces affirmations m'encourageant à n'écouter que la loi. Sauf que depuis cette visite, j'ai envoyé un courrier de mise en demeure à l'agence. Je leur demande une solution sous 7 jours et un remboursement partiel du montant des loyers puisque je n'ai clairement pas pu jouir de l'appartement à 100% depuis que j'y suis. J'ai relancé le conciliateur puisque la personne de l'agence nous a dit que le propriétaire essaierait de réparer la fenêtre de la cuisine. Le conciliateur m'a donc dit qu'il fallait attendre cette intervention et que suite à cela, si je ne suis pas satisfaite il m'enverrait un compte rendu d'échec de conciliation. Ce dernier a donc relancé l'agence hier mais nous n'avons toujours pas de retour. J'ai également sous vos conseils envoyé une demande à l'ARS, mon dossier a été transféré au service technique de l'habitat.

Que faire maintenant ? Saisir le tribunal ? 

De nouvelles moisissures apparaissent au quotidien à divers endroit et je commence à sérieusement m'inquiéter des impacts sur ma santé, la plus grande concentration étant dans la pièce où je dors ... Je précise que je viens de finir mes études et je n'ai pas encore trouvé de premier emploi, je ne peux donc pas déménager puisqu'aucun propriétaire n'acceptera mon dossier actuel.

En vous remerciant

1 réponse

Couize_62 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025
14 mars 2025 à 14:38

Bonjour

J'ai été dans le même cas, logement insalubre et propriétaire refusant de faire des travaux.

Il y a au moins 2 solutions;

- Faire passer un huissier qui constatera l'état du logement et établira un compte rendu que vous pourrez envoyer à la préfecture.

- Vous pouvez également faire passer la SOLIHA (via la CAF), des personnes viendront faire un état des lieux de votre logement et vous aurez un dossier attestant de l'état insalubre de votre logement, photos à l'appui !

Cdt

https://soliha.fr/

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