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Justificatif abandon de droits

Antonin -  

Bonjour,

Dans le cas d'un abandon de droits à remboursement à une association déclarée d'intérêt général (déplacement en voiture)  cette association doit-elle demander copie de la carte grise ?

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A voir également:
  • Justificatif abandon de droits
  • Justificatif zone tendue pdf - Guide
  • Droits de succession - Guide
  • Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
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