IFI et usufruit

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

je suis usufruitier de 50% d un bien qui doit être déclarer à l'IFI pour la valeur à déclarer la moitié ou la totalité du prix d estimation du bien,?

Cordialement 

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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous pouvez interroger votre SIP par votre messagerie sécurisée ou un notaire. 

"En règle générale, c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien à l'IFI.

L'usufruitier intègre le bien dans son patrimoine pour sa valeur en pleine propriété.

Toutefois, dans certains cas, la loi prévoit une imposition répartie entre l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s)Propriétaire d'un bien dont il peut disposer sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance attribuée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien., par exemple pour l’usufruit légal du conjoint survivant résultant d'une succession.

L'usufruitier doit alors déclarer le bien seulement pour la fraction qu'il détient et sa valeur en usufruit .

La valeur de l'usufruit est déterminée selon un barême fiscal qui dépend de l'âge de l'usufruitier."

Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F563#:~:text=Vous%20devez%20d%C3%A9clarer%20notamment%20les,au%201er%20janvier%202025

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