Indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle

veve - 11 févr. 2025 à 20:20

Bonjour,

Le 7 nov mon employeur a refusé d’appliquer les préconisations pour aménagement de poste demandées par le médecin du travail, en l’occurrence faire du télétravail pendant 2 mois, mon poste étant télétravaillable.

Suite à des échanges téléphoniques que j’ai eu avec le DRH, pour me dire de manière méprisante, qu’il était hors de question qu’il adhère aux préconisations de la médecine du travail, il fallait, je cite «  me faire arrêter » ou « demander au médecin de travail qu’il me mette en inaptitude », « il n’avait pas envie que je fasse du télétravail jusqu’à la retraite ».

Ces échanges avec lui ont déclenché chez moi un stress important, des insomnies et des angoisses. Je me suis rendue chez mon médecin traitant le 25 nov à bout, il a diagnostiqué un syndrome dépressif (burn out) et m’a adressé chez un psychiatre dont je suis suivie depuis 2 mois et demi avec traitement et suis en arrêt de travail pour dépression.

Je pense que je ne retournerai pas dans cette entreprise, pour laquelle je ne me sens plus considérée. J’y travaille depuis 37 ans, c’est dur. J’ai vu avec mon syndicat qui me dit de demander une rupture conventionnelle négociée. Mais je pense qu’ils ne voudront jamais négocier.

Je souhaiterais demander à mon médecin traitant de me faire un certificat médical pour dépression d’origine professionnelle. Demander une reconnaissance de maladie professionnelle et demander à mon médecin du travail de me déclarer en inaptitude professionnelle à tout poste.

Si le licenciement a lieu et si je n’ai pas encore la réponse de la CPAM, je pourrais quand même bénéficier des indemnités doublées, j'ai lu que les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie, et que l’employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement, qu'en est-il ?

Si la maladie est une dépression, comme elle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles, comment cela se passe-t-il ? Si la CAPM quelques mois après refuse ma maladie professionnelle, dois-je rendre le double de l’indemnité à mon employeur ?

Merci.

Bien cordialement.

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