Préavis dans convention de mise à disposition d'un logement

Bonjour,

J’ai besoin de votre aide concernant ma situation. J'espère être sur le bon canal.

Dans le cadre de mon activité libérale, j’ai souhaité louer un cabinet. J’ai signé une « convention de mise à disposition d’un logement contre services entre les soussignés » (mes deux bailleurs, dirigeants d’une société civile immobilière & moi, locataire) en avril 2024. Entre temps, j’ai eu un projet de déménagement prévu pour 2025, j’ai donc quitté mon salariat en parallèle de cette activité et augmenté mon nombre de jour au cabinet le temps de quitter la région. Avant de signer quoi que ce soit concernant cette augmentation, j’ai voulu m’assurer auprès d’eux que je pourrai quitter les lieux à tout moment avec un préavis de trois mois car dans le document, la phrase n’était pas claire :

« Le présente convention est consentie pour une durée de 1 an à compter du 18/04/2024 avec reconductions tacites à cette date anniversaire, sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 3 mois. Il pourra être résilié de façon anticipée en cas de manquement grave à ses obligations avec préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception par le bailleur. ».

Je ne comprenais pas bien si je ne pouvais résilier que trois mois maximum avant la date anniversaire ou si je pouvais, à tout moment, envoyer une lettre de résiliation avec préavis de trois mois. Etant donné que j’avais le projet de partir, je ne voulais pas manquer la date butoir pour résilier (le 18/01/24) qui me réengagerait sur un an. Je leur ai demandé par mail, voici leur réponse : "oui biensur. Nous avons 3 mois de préavis les uns envers les autres. Tu dois nous prévenir 3 mois avant si tu souhaites partir, et inversement si on se sépare d’un locataire.". A la suite de cela, ils m’ont fait signer une nouvelle convention avec cette fois-ci une date au 01/12/24. Depuis, j’y travaille depuis trois jours par semaine.
Mon projet s’étant précisé, j’ai envoyé une lettre de résiliation, qu’ils ont reçu le 03 février (donc départ prévu pour le 03 mai 2025).

Seulement voilà : ils m’écrivent qu’après concertation avec leur comptable et juriste, celui-ci leur signale que « comme indiqué dans {mon} contrat, {je} ne peux résilier avant les un an de {ma} date anniversaire, soit normalement au 31 novembre 2025. »
Ils ajoutent qu’ils sont « prêts à ne pas aller à la date anniversaire de ton contrat ou même les 3 mois de préavis à ta demande, si nous trouvons quelqu’un pour te remplacer. »
Ainsi que : « En l’occurrence nous avons déjà trouver quelqu’un pour te remplacer le lundi, nous souhaiterions donc à partir de mars récupérer le lundi pour cette personne, ce qui ajustera ton loyer en attendant de mettre un terme final à ton contrat. ».

Mes problèmes sont les suivants :

- Je souhaite partir le plus tôt possible et je ne veux certainement pas payer mon loyer pendant encore 10 mois alors que je compte partir dans les mois voire semaines à venir. S’ils ne m’avaient pas donné de fausses informations, j’aurais envoyé mon préavis au plus tard trois mois avant avril 2025 et je n’aurais pas accepté de signer un nouveau document mais bien seulement un avenant afin de pouvoir conserver la date anniversaire d’avril (au lieu de novembre).

- Je n’envisage pas de céder au compte-goutte mes 3 jours de présence, et si jamais cela devrait être le cas, ce ne serait certainement pas le lundi qui est ma meilleure journée.

->Ont-ils le droit de me garder jusqu’à fin novembre ? N’ai-je pas un préavis de 3 mois ?
->Ont-ils le droit de faire sauter l’un de mes 3 jours d’occupation de la salle dans la semaine ?
->A quelle date puis-je considérer aux yeux de la loi la fin de contrat ?

Je précise que :

=> ma crainte est que si je refuse de leur céder le lundi (car après tout, ce jour est indiqué sur la convention), ils ne se décarcassent pas pour trouver quelqu’un d’autre puisqu’ils ont à leur disposition (moi) quelqu’un qui devrait payer 3j par semaine de loyer par mois pendant encore 10 mois - qu’ils utilisent ce moyen de pression.

=> pour avoir montré le document à d’autres, ils l’ont qualifié de « léonien ».

=> mon nom, qui n’apparait qu’une seule fois sur le document, n’est pas correctement orthographié (si cela peut avoir une incidence sur la validité..).


Merci à vous