Sujet Précédent Sujet Suivant

Statuts d'ubne association de faits / Belgique

cestmoi007 Messages postés 4 Statut Membre -  

Bonjour,

En Belgique, une association de faits ayant des statuts, peut-elle modifier des articles en contradiction avec la loi du 23.03.2019?

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456 -
jmp59 -

1 réponse
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses