Statuts d'ubne association de faits / Belgique
cestmoi007
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lundi 3 avril 2017
Statut
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28 février 2025
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Modifié le 7 févr. 2025 à 15:32
Bonjour,
En Belgique, une association de faits ayant des statuts, peut-elle modifier des articles en contradiction avec la loi du 23.03.2019?
A voir également:
- Statuts d'ubne association de faits / Belgique
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
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