Base de calcul de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Les indemnités COMPENSATRICES de congés payés ne sont pas prise en cadre de la base de calcul de l'ARE par France Travail.
Qu'en est-il des indemnités de congés payés (non pas compensatrices) versées durant la période de référence avant rupture du contrat de travail ? donc également celles versées par une CAISSE de CP ?
Merci pour réponse
cordialement
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1 réponse
Bonjour
Les indemnités des jours de CP posés pendant l'execution du contrat de travail sont assimilés à des salaires et sont pris en compte pour calculer le montant de l'indemnisation journalière ARE y compris l'indemnité CP versée par une caisse professionnelle de congés payés (dont celle du bâtiment) sur production de l'avis de paiement à France travail
Voir page 52 du Lien : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
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