Retraite handycapés
WalkingFred -
Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant une erreur dans la demande de retraite de ma mère.
Lorsqu'elle a lancé son dossier, elle s'est trompée et a demandé une retraite pour inaptitude au travail au lieu d'une retraite pour handicap, alors qu'elle dispose de tous les justificatifs nécessaires (attestations de l'employeur, documents de la CNAV, etc.).
Elle a récemment reçu une notification confirmant qu'à partir du 1er janvier 2025, elle bénéficiera d'une retraite personnelle pour inaptitude au travail. Cependant, les montants indiqués ne correspondent pas du tout à ce qui avait été estimé lors de la constitution de son dossier.
Je précise que je suis à l'étranger et que je tente de l'accompagner à distance, ce qui complique un peu les choses.
Ma question est la suivante :
Comment peut-elle procéder pour faire rectifier cette erreur et faire basculer sa demande sur le régime de retraite pour handicap ? Existe-t-il des démarches spécifiques ou un recours à engager auprès de la CNAV ou d'un autre organisme ?
Merci d'avance pour vos conseils et vos retours d'expérience.
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3 réponses
Bonjour
Quel age a votre mère ( année de naissance) ?
Connaissez vous le nombre de trimestres cotisés et le nombre de trimestres cotisés avec reconnaissance du handicap ?
Bonjour,
Il est fort possible que inaptitude au travail et handicap conduisent à la même retraite. Le handicap n'est pas connu des caisses de retraite avant le dépot du dossier de retraite, les estimations ne doivent pas en tenir compte.
Quand on est en handicap, avec l'AAH, effectivement il ne faut pas cocher Inaptitude sur la demande de retraite car cela rallonge la procédure inutilement avec intervention d'un médecin conseil de la caisse de retraite.
la retraite pour inaptitude intervient à 62 ans au taux plein 50% et reste proportionnelle aux trimestres acquis. La retraite pour handicap, peut intervenir à compter de 55 ans suivant les trimestres acquis en travaillant, et au plus tard à 62 ans (sauf si la personne travaille encore et qu'elle ssouhaite continuer) et comme en inaptitude, au taux plein 50% et reste proportionnelle aux trimestres acquis.
Pour vous donner un avis il nous faudrait tous les éléments. Date de naissance, date de début du handicap, taux AAH, nombre de trimestres travaillés depuis le début du handicap, nombre total de trimestres acquis.
La retraite calculée est la même dans les 2 cas . Rien n'est expliqué dans le dossier qu'on remplit mais la retraite pour handicap n'existe pas. La Retraite Anticipée Handicapé existe et les conditions les + accessibles sont d'avoir travaillé au moins 17,5 années avec le handicap reconnu, ce qui n'est pas le cas ici. Sur le dossier, il est demandé si on fait la demande au titre de l'inaptitude. Et également si on est handicapé. Cette rubrique, jamais expliquée, est souvent cochée à tort. Son effet, c'est que si l'on remplit les conditions de la RAH, alors ça permet d'ajouter une majoration au montant de la retraite. Les conditions RAH n'étant pas remplies (pas assez de trimestres cotisés en concomitance avec le handicap reconnu), il est sans importance d'avoir oublié de cocher. La différence de montant est sans doute liée au fait que le complément du minimum contributif n'est pas encore versé (la notification doit le préciser, il y a un paragraphe pour ça) ou que le dossier fait l'objet d'une liquidation provisoire (l'information devrait figurer quelque part). Sans éléments chiffrés, on ne pourra pas deviner. Quel était le montant de l'estimation, et quel est le montant indiqué à présent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est de décembre 1962
Elle a travaillé 106 trimestres
A 50% de handicap
Elle a 50% des trimestres en handicap par rapport aux 106 travaillés