Enfant né sans vie compte-t-il pour le congé parental ?

Question

Bonjour,

J'ai accouché en octobre 2023 de mon premier enfant, malheureusement né sans vie. Avant cela j'ai toujours été en CDI. A mon retour du congé maternité en février 2024, j'ai perdu mon emploi (rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur) et me suis inscrite à France travail (chômage indemnisé). Je suis tombée enceinte et suis depuis octobre 2024 en congé maternité. Je souhaite prendre un congé parental à la fin du mois pour continuer à m'occuper pleinement de mon deuxième enfant.

Au téléphone la CAF m'indique que je n'ai pas le droit au congé parental car mon premier enfant ne compte pas et ma période de chômage indemnisé non plus.

J'aurais aimé savoir si cela est vrai car autant je retrouve sur internet que pour un premier enfant le chômage indemnisé n'ai pas pris en compte, autant je n'arrive pas à savoir si un enfant né sans vie compte dans le nombre d'enfant.

En vous remerciant par avance.

kang74 · Answer

Bonjour

3° Une prestation partagée d'éducation de l'enfant versée, dans les conditions définies à l'article L. 531-4, au membre du couple qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un enfant ;

Vous ne pouvez pas avoir le congé parental prévu pour deux enfants : vous n'en avez plus qu'un à charge .

Enfin il faut effectivement avoir un minimum de trimestres cotisés pour avoir le droit au congé parental : pendant la période chômage vous n'avez pas cotisé .

Enfant né sans vie compte-t-il pour le congé parental ?

1 réponse

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