Livret A Inactivité
mimipinson0169
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jee pee Messages postés 42452 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai lu dernièrement qu'un livret A inactif (?) pouvait être saisi en cas d'inactivité.
Qu'en est-il réellement ?
Si oui au bout de combien de temps risque-t-il d'être saisi ?
En partie ou en totalité ?
Par avance merci pour vos réponses.
Mimipinson0169
A voir également:
- Livret a inactif la poste
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Taux livret a - Guide
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- Livret a - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une clôture pour inactivité, au bout de 5 ans sans intervention du titulaire le compte livret est déclaré inactif, 5 ans plus tard transfert des fonds à la Caisse des Dépôts. Où ils peuvent être récupérés. Après 30 ans au total sans activité les sommes non récupérées sont définitivement acquises à l’État.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je me permets une petite question (j'espère que l'auteur du post ne m'en voudra pas) : si le plafond du livret A est atteint et que nous désirons ne pas le clôturer, comment prouver que ce livret n'est pas inactif ?
merci
La loi sur l'inactivité dit que si le titulaire est détenteur de plusieurs comptes dans un même établissement bancaire, l'activité sur l'un de ces comptes (la plupart du temps le compte courant) est valable pour tous les autres.
Après si on a un seul compte, style un livret A ouvert auprès de l’Écureuil il y a des lustres, l'activité peut être prouvée par tous les moyens. Vous passez la tête dans l'agence et dites "Coucou, veuillez noter que je suis passé". Ou vous vous connectez sur le site internet de la banque, consulter votre compte devrait être suffisant.