Livret A Inactivité
mimipinson0169
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jee pee Messages postés 41189 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 13 janv. 2025 à 17:35
jee pee Messages postés 41189 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 13 janv. 2025 à 17:35
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jee pee
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Modifié le 5 janv. 2025 à 12:20
Modifié le 5 janv. 2025 à 12:20
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une clôture pour inactivité, au bout de 5 ans sans intervention du titulaire le compte livret est déclaré inactif, 5 ans plus tard transfert des fonds à la Caisse des Dépôts. Où ils peuvent être récupérés. Après 30 ans au total sans activité les sommes non récupérées sont définitivement acquises à l’État.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2025 à 17:20
Bonjour,
Je me permets une petite question (j'espère que l'auteur du post ne m'en voudra pas) : si le plafond du livret A est atteint et que nous désirons ne pas le clôturer, comment prouver que ce livret n'est pas inactif ?
merci
13 janv. 2025 à 17:35
La loi sur l'inactivité dit que si le titulaire est détenteur de plusieurs comptes dans un même établissement bancaire, l'activité sur l'un de ces comptes (la plupart du temps le compte courant) est valable pour tous les autres.
Après si on a un seul compte, style un livret A ouvert auprès de l’Écureuil il y a des lustres, l'activité peut être prouvée par tous les moyens. Vous passez la tête dans l'agence et dites "Coucou, veuillez noter que je suis passé". Ou vous vous connectez sur le site internet de la banque, consulter votre compte devrait être suffisant.