Chrisbastia
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 15 avril 2020StatutMembreDernière intervention 2 janvier 2025
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2 janv. 2025 à 09:30
Bonjour
Je viens de recevoir une lettre de l'urssaf m'indiquant je ne peu bénéficier de l'acre car les condition éligible ne sont pas remplies ( article L.131-6-4) pour la micro entreprise que je viens de créer le 01/12/2024
Je suis actuellement bien inscrit chez France travail et touche les indemnités ARE
J'avais bien créer une micro entreprise le 31/03/2021 et avait bénéficier de L'ACRE( mais pas de demande d'ARCE ) micro-entreprise fermé le 31/12/2023
En me renseignant j'ai lu que on ne peut redemander l'acre que 3 ans après en avoir bénéficier
Si j'ai bien lu l'acre est accordé une le trimestre civil en cour plus trois autre trimestre suivant
Donc le bénéfice de l'acre a du cesser fin 2021
Ma nouvelle demande à été faite en décembre 2024 et en calculant il est vrais que cela ne fait pas trois ans à un mois prêt
Ma notification de refus a été reçu le 18/12/2024
Mais si je fais appelle aujourd'hui 02/01/2025 il y aura bien les trois ans nécessaire
Ma question est la suivante
Est-ce-que mon calcule est bon ? Et si oui vaut mieux t'il faire appel de la décision ou peut on simplement refaire une demande
Je précise que France travail gentiment me maintienne mes indemnités sans me faire basculer dans le versement du cadre d'une micro-entreprise le temps de refaire appel