Usage interdit du nom de famille

Step24 - 30 déc. 2024 à 01:04
BmV Messages postés 91539 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 déc. 2024 à 11:32

Bonjour,

J'ai une question concernant l'usage du nom de famille de mon compagnon.

Son ex, avec qui il n'a été ni marié ni pacsé a ajouté après son nom sur la boite aux lettres- le nom de mon compagnon.

Elle prétexte qu'elle peut ajouter le nom de son ex car sa fille de 8 ans porte leur deux noms.

Il souhaite le retrait de son nom de famille pour des raisons évidentes (ils ne s'entendent pas, elle le harcèle, elle a refusé une garde alternée pour laquelle on a du se battre pour l'obtenir).

Très procédurière, elle lui a répondu à sa demande de retrait du nom qu'elle va passer par les procédures applicables.

A-t-elle le droit de rajouter le nom de son ex ?Quelle procédure existe et va-t-elle déclencher sachant qu'ils n'ont jamais été marié ?Merci de vos réponses

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4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 690
Modifié le 30 déc. 2024 à 12:06

Bonjour 

Sa fille de 8 ans vit là et porte ce nom, donc oui, si elle veut pouvoir recevoir les courriers adressés à sa fille elle peut mettre ce nom sur sa boîte aux lettres. Qu'est-ce que ça peut bien vous faire que le nom de sa fille soit sur sa boîte aux lettres ?

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Gayomi Messages postés 19238 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404
Modifié le 30 déc. 2024 à 07:53

Elle prétexte qu'elle peut ajouter le nom de son ex car sa fille de 8 ans porte leur deux noms.

Et elle a raison. 

Il souhaite le retrait de son nom de famille pour des raisons évidentes

Évidentes pour lui, pour vous mais cela ne veut pas dire que vous ayez raison. 

(ils ne s'entendent pas, elle le harcèle,

Le harcèlement, c'est autre chose. Si c'est réel, c'est au commissariat ou à la gendarmerie + au tribunal éventuellement que cela doit se régler et non en se focalisant sur le nom sur la boîte aux lettres (bàl). 

elle a refusé une garde alternée pour laquelle on a du se battre pour l'obtenir).

Rien que du "classique", hélas !

Là encore, rien à voir avec le nom sur la bàl. Toutes les personnes, mêmes mineures, vivant de manière régulière au domicile ont le droit d'avoir leur nom sur la bàl.

Très procédurière, elle lui a répondu à sa demande de retrait du nom qu'elle va passer par les procédures applicables

Et elle obtiendrait gain de cause. 

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Bonjour 

Merci 

Mais je vais expliquer 

L'enfant porte le nom de son père puis sa mère dans cet ordre. Cette femme a fait ajouter le nom de mon compagnon derrière le sien donc déjà rien a voir avec me nom de l'enfant qui n'est pas dans cet ordre.

Ensuite,le facteur dépose le courrier de l'enfant avec un seul nom c'était le cas avant... 

C'est surtout une forme de harcèlement difficile à démontrer...

Pour info il a eu des mains courantes des témoignages et des propos portant à croire qu'il en a après elle

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Gayomi Messages postés 19238 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404 > Step24
Modifié le 30 déc. 2024 à 09:41

L'enfant porte le nom de son père puis sa mère dans cet ordre. Cette femme a fait ajouter le nom de mon compagnon derrière le sien donc déjà rien a voir avec me nom de l'enfant qui n'est pas dans cet ordre.

Peu importe. L'enfant porte officiellement les deux noms. 

Ensuite,le facteur dépose le courrier de l'enfant avec un seul nom c'était le cas avant... 

OK mais c'est sans importance. L'enfant porte les 2 noms, les 2 noms peuvent être légalement mis sur la bàl. 

C'est surtout une forme de harcèlement difficile à démontrer...

Vous vous focalisez sur le nom sur la bàl alors que le vrai problème n'est pas là. 

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BmV Messages postés 91539 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 523
30 déc. 2024 à 11:32

« Chacun peut recevoir le courrier avec un seul nom tout simplement »  : bien sûr, mais rien n'empêche de vouloir recevoir le courrier avec le nom composé légalement enregistré, et ce n'est pas le facteur qui fixe les règles d'État-civil.

« Qu'il laisse tomber les détails sans intérêt, ça fera des histoires en moins »  : entre autres, oui. Surtout, s'il envisage de se braquer, ça va lui éviter une éventuelle procédure au civil longue et onéreuse.... et qu'il est sûr de perdre.

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Isadore Messages postés 298 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 245
30 déc. 2024 à 08:28

Bonjour,

Votre compagnon ne peut pas exiger que le nom de sa fille soit retiré du lié où elle réside. Sa fille a le droit de recevoir du courrier chez sa mère et le père n'a pas en s'en mêler. 

Je ne vois pas trop quelle procédure elle pourrait "déclencher" dans ce contexte. Si elle veut mettre le nom de sa fille sur sa boîte aux lettres elle n'a pas besoin d'une procédure.

Que votre fils laisse tomber les problèmes accessoires et se concentre sur l'essentiel. 

Mais si cette histoire de nom est importante pour votre fils il existe une solution : voir avec un avocat s'il est possible de changer le nom de sa fille pour qu'elle ne porte plus que celui de la mère. Mais attention c'est une procédure longue et il faut un motif sérieux. 

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Ce n'était pas mon propos

L'enfant porte les noms de ses deux parents 

Chacun peut recevoir le courrier avec un seul nom tout simplement 

Sur notre maison il n'y a pas les noms des autres parents des enfants et les courriers sont reçus...

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Isadore Messages postés 298 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 245
30 déc. 2024 à 10:42

La mère a le droit d'inscrire le nom légal de son enfant sur la boîte aux lettres et ça ne regarde pas votre compagnon.

L'enfant habite chez sa mère  et donc il y a le nom de l'enfant sur la boîte aux lettres. C'est normal, légal et logique. 

Inutile de traiter la mère de "procedurière" pour ensuite lui casser les sabots parce qu'elle utilise le nom légal de sa fille. 

Ce n'est pas parce que votre compagnon a décidé de rabotter le nom de sa fille qu'il peut exiger que la mère fasse de même. 

Cela ne cause aucun tort à votre compagnon et ne le regarde pas. 

Qu'il laisse tomber les détails sans intérêt, ça fera des histoires en moins. 

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