Usage interdit du nom de famille
BmV Messages postés 91539 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 déc. 2024 à 11:32
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4 réponses
Modifié le 30 déc. 2024 à 12:06
Bonjour
Sa fille de 8 ans vit là et porte ce nom, donc oui, si elle veut pouvoir recevoir les courriers adressés à sa fille elle peut mettre ce nom sur sa boîte aux lettres. Qu'est-ce que ça peut bien vous faire que le nom de sa fille soit sur sa boîte aux lettres ?
Modifié le 30 déc. 2024 à 07:53
Elle prétexte qu'elle peut ajouter le nom de son ex car sa fille de 8 ans porte leur deux noms.
Et elle a raison.
Il souhaite le retrait de son nom de famille pour des raisons évidentes
Évidentes pour lui, pour vous mais cela ne veut pas dire que vous ayez raison.
(ils ne s'entendent pas, elle le harcèle,
Le harcèlement, c'est autre chose. Si c'est réel, c'est au commissariat ou à la gendarmerie + au tribunal éventuellement que cela doit se régler et non en se focalisant sur le nom sur la boîte aux lettres (bàl).
elle a refusé une garde alternée pour laquelle on a du se battre pour l'obtenir).
Rien que du "classique", hélas !
Là encore, rien à voir avec le nom sur la bàl. Toutes les personnes, mêmes mineures, vivant de manière régulière au domicile ont le droit d'avoir leur nom sur la bàl.
Très procédurière, elle lui a répondu à sa demande de retrait du nom qu'elle va passer par les procédures applicables
Et elle obtiendrait gain de cause.
Bonjour
Merci
Mais je vais expliquer
L'enfant porte le nom de son père puis sa mère dans cet ordre. Cette femme a fait ajouter le nom de mon compagnon derrière le sien donc déjà rien a voir avec me nom de l'enfant qui n'est pas dans cet ordre.
Ensuite,le facteur dépose le courrier de l'enfant avec un seul nom c'était le cas avant...
C'est surtout une forme de harcèlement difficile à démontrer...
Pour info il a eu des mains courantes des témoignages et des propos portant à croire qu'il en a après elle
Modifié le 30 déc. 2024 à 09:41
L'enfant porte le nom de son père puis sa mère dans cet ordre. Cette femme a fait ajouter le nom de mon compagnon derrière le sien donc déjà rien a voir avec me nom de l'enfant qui n'est pas dans cet ordre.
Peu importe. L'enfant porte officiellement les deux noms.
Ensuite,le facteur dépose le courrier de l'enfant avec un seul nom c'était le cas avant...
OK mais c'est sans importance. L'enfant porte les 2 noms, les 2 noms peuvent être légalement mis sur la bàl.
C'est surtout une forme de harcèlement difficile à démontrer...
Vous vous focalisez sur le nom sur la bàl alors que le vrai problème n'est pas là.
30 déc. 2024 à 11:32
« Chacun peut recevoir le courrier avec un seul nom tout simplement » : bien sûr, mais rien n'empêche de vouloir recevoir le courrier avec le nom composé légalement enregistré, et ce n'est pas le facteur qui fixe les règles d'État-civil.
« Qu'il laisse tomber les détails sans intérêt, ça fera des histoires en moins » : entre autres, oui. Surtout, s'il envisage de se braquer, ça va lui éviter une éventuelle procédure au civil longue et onéreuse.... et qu'il est sûr de perdre.
30 déc. 2024 à 08:28
Bonjour,
Votre compagnon ne peut pas exiger que le nom de sa fille soit retiré du lié où elle réside. Sa fille a le droit de recevoir du courrier chez sa mère et le père n'a pas en s'en mêler.
Je ne vois pas trop quelle procédure elle pourrait "déclencher" dans ce contexte. Si elle veut mettre le nom de sa fille sur sa boîte aux lettres elle n'a pas besoin d'une procédure.
Que votre fils laisse tomber les problèmes accessoires et se concentre sur l'essentiel.
Mais si cette histoire de nom est importante pour votre fils il existe une solution : voir avec un avocat s'il est possible de changer le nom de sa fille pour qu'elle ne porte plus que celui de la mère. Mais attention c'est une procédure longue et il faut un motif sérieux.
30 déc. 2024 à 10:42
La mère a le droit d'inscrire le nom légal de son enfant sur la boîte aux lettres et ça ne regarde pas votre compagnon.
L'enfant habite chez sa mère et donc il y a le nom de l'enfant sur la boîte aux lettres. C'est normal, légal et logique.
Inutile de traiter la mère de "procedurière" pour ensuite lui casser les sabots parce qu'elle utilise le nom légal de sa fille.
Ce n'est pas parce que votre compagnon a décidé de rabotter le nom de sa fille qu'il peut exiger que la mère fasse de même.
Cela ne cause aucun tort à votre compagnon et ne le regarde pas.
Qu'il laisse tomber les détails sans intérêt, ça fera des histoires en moins.