Donation suite à la vente d'une maison
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la vente de la maison parentale, ma mère souhaite donner à chacun de ces 3 fils, une part de la revente donc environ 100 000e à chacun.
Pouvez-vous me dire si la mere ou les enfants seront taxés sur cette donation svp?
Et si ya une procédure à faire aupres des impots ou d'un notaire pour acter la donation ou elle peut aller simplement à la banque faire un virement à chacun de ces enfants?
Merci à vous pour votre aide
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1 réponse
Votre mère n'a rien d'autre à faire que des virements.
Les donataires (enfants) devront, eux, déclarer les dons reçus. La démarche peut être faite en ligne dans l'espace particulier du site impots.gouv.fr. Il n'y aura pas de droits à payer mais il est néanmoins préférable de déclarer 31 865 € en don familial et le reste en don manuel art 757 du Code Général des Impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...