Non rémunération Employeur
Milousky Messages postés 1264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Entre septembre 2022 et avril 2024 j'allais chez mon employeur en qualité de femme de ménage y faire 2h tout les mercredi.
Depuis avril mon employeur me demander de ne plus venir que 1 mercredi de temps en temps jusqu'à août, Depuis août je n y suis plus retourné, il a toujours sa maison mais vie ailleurs .
Ma question : j'ai pas de contrat mais selon les règles du CESU l'employeur doit me payer les mercredis ou je ne suis pas intervenu , j'ai envoyer une lettre de démission à mon employeur car j'en avais marre de ne plus avoir de travail chez lui
celui refuse / ne comprend pas de payer car selon lui il est pas obliger .
D'un côté l'inspection du travail et le CESU me dise il doit vous payer .
D'un autre côté conseiller prud'homme me dis sans contrat vous aurez difficilement gain de cause .
Que faire s'il vous plaît est ce que je dois oe relancer ?
Merci à vous
1 réponse
Bonjour
Même avis que le conseiller prud'homal -
Pour un salarié déclaré au CESU dont le temps de travail ne dépasse pas 3 h par semaine sur 4 semaines consécutives, le particulier employeur et le salarié peuvent convenir d'un contrat de travail oral qui vaut contrat de travail écrit
LIEN : Contrat de travail - Particuliers employeurs et emploi à domicile - Code du travail numérique
Partant de là, difficile de faire valoir que vous n'aviez pas convenu oralement avec l'employeur de ne travailler qu'un mercredi de temps en temps à partir du mois d'Avril
De toute façon , le manque à gagner entre Avril et Aout est relativement modeste et une procédure prud'homale pour demander un dédommagement n'en vaudrait pas la peine au regard de la longueur des procédures (plusieurs mois) et des difficultés pour mener seule la procédure qui reste compliquée pour un(e) profane sans garantie de résultat
La législation juridique et financière évolue en permanence...