Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente voiture erreur nom de famille

Manuel - Modifié le 23 déc. 2024 à 21:49
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 24 déc. 2024 à 07:56

Bonjour,

Bonjour je acheté une voiture e la personne que la conduite à fait une erreur sur mon  nom de famille il a fait la correction depuis 1 moi e demi e je ne pas de réponse de la préfecture vous pouvez me dire ques que je devrais faire. se je la gendarmerie me fait un contrôle je suis amendable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 6 386
24 déc. 2024 à 07:56

Bonjour

çà fait déjà quelques années que la préfecture ne s'occupe plus de ces problèmes ; c'est sur le site de l'ANTS que tout se passe

https://ants.gouv.fr/

la personne qui vous a vendu le véhicule vous a t-elle remis le certificat de cession et l'attestation de déclaration faite auprès de l'ANTS ???
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses
Pacs demande de nom de famille
mimi -
127 -

1 réponse