Calcul de Crédit d'Impôt sur les Revenus Étrangers - Cas Pra

Lydia09 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 00:45

Bonjour,

Je suis résidente en France (résidence fiscale) et de nationalité algérienne. J’ai une micro-entreprise en France et le statut d’auto-entrepreneur en Algérie. Malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé de réponse précise à ma situation fiscale, et j’aimerais obtenir de l’aide pour confirmer le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus en Algérie.

J’ai déjà payé mes impôts en Algérie. Cependant, le site des impôts français indique qu'il est nécessaire de déclarer ses revenus mondiaux. Étant donné qu’il existe une convention fiscale entre la France et l'Algérie pour éviter la double imposition, je me demande si mes revenus algériens ouvrent droit à un crédit d’impôt correspondant à l’impôt français sur ces revenus ou bien à un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en Algérie.

Revenus en France (micro-entreprise BNC) : 64 000 €

Revenus d’origine étrangère (auto-entrepreneur BNC en Algérie) : 30 000 €


Calcul du Taux d’Imposition Global

1. Revenu en France après abattement :
64 000 € - (64 000 € * 34 %) = 39 600 €


2. Revenu global imposable :
39 600 € (France) + 30 000 € (Algérie) = 69 600 €


3. Impôt théorique selon le barème progressif :
Sur la base de 69 600 €, l’impôt est estimé à 14 165 €.


4. Taux d’imposition global :
(14 165 € / 69 600 €) * 100 = 20,35 %

Calcul du Crédit d’Impôt pour le Revenu Étranger

5. Crédit d’impôt pour le revenu étranger (correspondant à l'impôt français)
30 000 € * 20,35 % = 6 105 €

Calcul de l’Impôt à Payer en France

6. Impôt final :
14 165 € - 6 105 € = 8 060 €

Demande de Confirmation

Mes calculs sont-ils corrects, ou bien le crédit d’impôt doit-il être égal à l'impôt payé en Algérie ? Dans ce cas, l’impôt final en France serait :
14 165 € - impôt déjà payé en Algérie.

Précisions Additionnelles

Mon activité en Algérie relève du statut d'auto-entrepreneur (équivalent BNC en France) et est exercée à partir d’une base fixe située chez mes parents. Selon l'article 24 de la convention fiscale franco-algérienne visant à éviter la double imposition, les revenus issus d'une activité indépendante exercée en Algérie via une base fixe visés à l’article 14, paragraphe 1.a), bénéficient d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.

Lien vers la convention : https://www.senat.fr/leg/pjl01-062.html

Donc le crédit impôt dans mon cas correspondant à l'impôt français sur mes revenus perçus en Algérie ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés !

Lydia

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