Départ volontaire dans le cadre d'un PSE

francoise-b86-jdf Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 23 oct. 2024 à 17:50
Milousky Messages postés 903 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 28 oct. 2024 à 08:04

je fais d'un licenciement économique dans le cadre d'un PSE au bout de 17 ans de carrière, quels sont mes droits

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1 réponse

Milousky Messages postés 903 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 191
Modifié le 28 oct. 2024 à 08:41

Bonjour

On  peut assimiler une départ volontaire dans le cadre d'un PSE à un licenciement économique qui ouvre droit à un indemnité de licenciement qui est supérieure à l'indemnité légale de licenciement ( Pour 17 ans d'ancienneté : Indemnité légale autour de 4,8 mois de salaire brut) + une indemnité compensatrice de congés payés (ceux restant à prendre + ceux anticipés)

L'employeur devra vous proposer le CSP qui ouvre droit auprès de France travail à des allocations ASP  (75% du salaire brut pendant 12 mois ) puis à des allocations ARE pendant 6 mois (si - de 53 ans) ou bien pendant 18 mois (+ de 55 ans) 

VOIR : Plan de départ volontaire : quelle indemnité ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Service-Public.fr

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