Primes incluses dans salaire de base
Euskadi -
Bonjour,
Sur mon contrat de travail est indiqué une "rémunération de base de 2525€ par mois à laquelle s'ajouteront les primes variables conventionnelles." (CC 31/10/1951)
Or sur mon bulletin de paie, le salaire de base est de 2125€ auquel s'ajoutent prime fonctionnelle, Segur et prime attractivité, ce qui fait bien une base à 2525€.
Quand j'ai signé mon contrat, je pensais que les primes (ancienneté, Segur, etc) seraient ajoutées au 2525€, ce qui change la donne!
Est-ce conventionnel d'inclure des primes dans le salaire de base du contrat de travail?
Merci pour vos retours.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Ben ..il me semble que l'employeur ne respecte pas les termes de votre contrat de travail qui indique clairement que les primes variables conventionnelles s'ajouteront au salaire de base
La convention collective spécifie ceci :
Article 04.03 (En vigueur non étendu)
Le contrat de travail doit notamment comporter les informations suivantes :
- La rémunération brute mensuelle, y compris les primes et indemnités conventionnelles ;
Prenez attache avec un délégué du personnel pour voir quelles sont les pratiques dans cet établissement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je me suis renseignée auprès du service paie de l'établissement.
L'interlocuteur me précise que le montant sur le contrat de travail de 2525€ est une "rémunération brute fixe" et que le montant sur le bulletin de salaire de 2184€ est le "salaire de base indiciaire auquel s'ajoutent 341€ de prime fonctionnelle, indemnité forfaitaire segur et prime attractivité."
Quand j'insiste par rapport aux primes variables conventionnelles ajoutées sur le contrat, il me répond que la rémunération brute fixe et le salaire de base indiciaire sont 2 montants différents...
Cordialement
B. E
Bonjour,
La réponse faite manque de clarté mais il est vrai que les primes conventionnelles sont variées dans la profession :
VOIR les annexes de la convention