Versement Libératoire et Déclaration Commune
Aude -
Bonjour,
Autoentrepreneur, j'étais au versement libératoire jusqu'à maintenant avec déclaration célibataire. Mes gains n'étant pas mirobolants, jusqu'à maintenant, le VL (1,7%) semblait ne pas être une mauvaise solution, bien qu'au final, avec l'abattement de 50% sur le CA, l'équivalence en terme d'impôts se faisait vers 32600€ si mes calculs sont bons (CA que je n'atteins pas...). Je voulais donc de passer à l'IR.
Reste que je suis dorénavant pacsé et donc ça se complique.
Si j'ai bien compris : dans ce cas, en étant au VL, je m'acquitte de mes 1,7%. Lors de la déclaration commune, je dois réintégrer 50% de mon CA pour le calcul de l'impôt. Au final, je me retrouve à payer le VL et l'IR. J'avoue ne pas comprendre.
Exemple (chiffres arbitraires)
Déclarant 1 salarié : 30000€/an
Déclarant 2 AE : CA 20000€
VL = 1,7%*20000 = 340€
Impôts sur Revenus (IR) :
Revenu global du foyer = 30000 + 20000/2 = 40000€
Quotient familial du foyer = 40000 / 2 (2 parts fiscales) = 20000€
Montant impôt brut : 957,55€ (j'ai fait le calcul à part)
Montant impôt total : 1915,10€ (impôt brut * 2 parts)
Impôt total : VL + IR = 340 + 1915,10 = 2255,10€
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Si l'AE opte pour l'IR, l'impôt total est de 1915,10.
Soit j'ai très mal compris la réintégration du CA dans l'impôt du foyer, soit il y a une donnée qui m'échappe.
Quel est l'intérêt d'opter pour VL si c'est pour réintégrer le CA dans le calcul de l'IR du foyer?
Merci de vos retours
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1 réponse
Bonjour
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Année du pacs ; ce peut être : soit 2 déclarations fiscales individuelles, soit 1 déclaration commune.
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Pour le micro entrepreneur, lorsqu'il remplit les conditions d'éligibilité au versement libératoire, il a le choix, suivant son intérêt, entre deux solutions : 1) l'impôt sur le revenu suivant le barème, 2) le versement libératoire (sur option) (% sur son chiffre d'affaires HT). En aucun cas, il n'y a cumul des deux.
Pour l'année 2025, vous devez vous référer à l'avis d'imposition reçu l'été 2024, concernant les revenus perçus en 2023. Puis vérifier que les conditions d'éligibilité au versement libératoire sont remplies. Et terminer par deux simulations sur le site officiel de l'administration fiscale, vous vérifiez le montant de l'impôt en utilisant : a) la case 5TB pour le versement libératoire, et b) la case 5KP pour le barème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je viens de réaliser les simulations (j'aurais dû commencer par là...). Il est effectivement plus judicieux pour moi de sortir du dispositif (avec de la marge).
Merci beaucoup
Bonne soirée.
Pour dénoncer l'option au versement libératoire, vous devez en informer l'urssaf avant le 30 septembre. Et ce sera effectif au 1er janvier de l'année suivante.