Versement Libératoire et Déclaration Commune
Aude - 28 sept. 2024 à 10:57
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1 réponse
Bonjour
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Année du pacs ; ce peut être : soit 2 déclarations fiscales individuelles, soit 1 déclaration commune.
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Pour le micro entrepreneur, lorsqu'il remplit les conditions d'éligibilité au versement libératoire, il a le choix, suivant son intérêt, entre deux solutions : 1) l'impôt sur le revenu suivant le barème, 2) le versement libératoire (sur option) (% sur son chiffre d'affaires HT). En aucun cas, il n'y a cumul des deux.
Pour l'année 2025, vous devez vous référer à l'avis d'imposition reçu l'été 2024, concernant les revenus perçus en 2023. Puis vérifier que les conditions d'éligibilité au versement libératoire sont remplies. Et terminer par deux simulations sur le site officiel de l'administration fiscale, vous vérifiez le montant de l'impôt en utilisant : a) la case 5TB pour le versement libératoire, et b) la case 5KP pour le barème.
Modifié le 27 sept. 2024 à 23:06
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je viens de réaliser les simulations (j'aurais dû commencer par là...). Il est effectivement plus judicieux pour moi de sortir du dispositif (avec de la marge).
Merci beaucoup
Bonne soirée.
28 sept. 2024 à 10:57
Pour dénoncer l'option au versement libératoire, vous devez en informer l'urssaf avant le 30 septembre. Et ce sera effectif au 1er janvier de l'année suivante.