Rupture conventionnelle et départ en retraite
ManuMano Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, Je pourrais partir en retraite dispositif carrière logue au 1er mars 2025. Est-il possible de signer une rupture conventionnelle à la même date du 1er mars 2025? Je vous remercie de votre aide
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9 réponses
Bonjour,
Quel est l’intérêt de la rupture conventionnelle dans ce cas ? Ou alors vous pouvez partir le 01/03/2025 en remplissant les conditions age et trimestres nécessaires, mais vous ne comptez pas demander votre retraite carrière longue. Vous seriez alors indemnisé par France Travail. C'est donc bien sur possible, vous êtes libre de choisir votre date de départ en retraite. Le principal intérêt d'une telle démarche c'est quand la pension de retraite est inférieure à l'indemnisation chômage.
Mais un conseil n'évoquez jamais avec France Travail le fait que vous pourriez partir en retraite anticipée, ils vous mettraient la pression pour que vous le fassiez.
En fait mon employeur fonction publique territoriale veux bien m accorder une rupture conventionnelle mais pas devoir payer le chômage car il est auto assuré. Donc le deal cc est que je demande ma retraite carrière longue à la date de la rupture conventionnelle. Ma drh soutiens que ce n est pas possible, hors mes informations sur le sujet sont différentes.
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel ? Dans le 1er cas je ne suis pas compétent, sur les 2 sujets dans la fonction publique, rupture conventionnelle et retraite anticipée carrière longue.
Alors à quoi sert la rupture conventionnelle, si ce n'est pas pour toucher du chômage ? Si à la fin vous quittez l'entreprise à la même date et que c'est pour toucher votre retraite, avec rien de + (il n'y a pas d'indemnité de départ en retraite dans les fonctions publiques), prenez juste votre retraite, ça fera toujours une démarche de moins. Que gagnez-vous avec une rupture conventionnelle ? Et que gagne l'employeur ? le résultat est le même pour vous (vous ne travaillez plus et avez un revenu) et le même pour l'employeur (vous n'êtes plus là, pour pas 1 centime). Je crois que c'est un faux problème, là où il n'y a d'ailleurs pas de problème. Ou alors quelque chose échappe à tout le monde dans cette situation. le "chômage public" est effectivement à la charge de l'employeur. Si vous demandez votre retraite, il n'y aura pas de chômage indemnisé, les 2 choses ne sont pas compatibles. Et la retraite ne coûte rien directement à votre employeur.
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Posez votre questionOui sauf que ma drh dit que ce n est pas possible de signer une rupture à la même date que ma retraite
Il n'y a aucune logique dans la démarche. Prouver un truc qui ne sert à rien n'est pas très constructif non plus. Mettons le problème dans l'autre sens et supposons que vous ayez raison : ça vous apporte quoi ? C'est ça qui nous échappe....
Je suis proche de la date possible de départ en retraite en carrière longue:1er mars 2025 mais je peux choisir de rester actif jusque 2031 à l'Age limite. Mon employeur et moi convenons que cela ne puisse continuer vu nos relations devenues très compliquées.. Une rupture conventionnelle est envisagée mais dans le même temps mon employeur demande à ce que je prenne ma retraite au premier mars 2025 pour ne pas me payer des indemnités de chômage (3 ans) si je ne travail pas après ma rupture conventionnelle. Car mon administration ne cotise pas pour l'assurance chômage (voir plus bas). D'où l'intérêt de cet accord mutuel. Mais ma DRH affirme que les deux démarches ne sont pas possible à la même date.
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
l'employeur assure lui même la charge financière de l'indemnisation chômage de ses agents mais il en confie la gestion administrative de l'indemnisation à France Travail. Il n'est pas affilié au régime d'Assurance chômage, donc n'y contribue pas.
Ça ne répond pas à ma question : supposons que vous ayez raison, vous y gagnez quoi ? C'est ça qu'on ne comprend pas. Vous voulez quoi, vous ? Du chômage ? Une retraite ? Ou les 2 ? C'est juste ça qu'on ne saisit pas.
D'accord, donc c'est une façon détournée de toucher une indemnité de départ en retraite qui n'existe pas dans la fonction publique.
Demandez alors à la DRH puisqu'elle semble d'accord quelle solution elle propose. Ou peut être dans le fond n'est elle pas enchantée par une telle solution.
Oui c'est en effet l'équivalent d'une prime de licenciement . La DRH est intervenue dans la discussion avec mon employeur pour indiquer que la rupture conventionnelle n'est pas possible en même temps que ma demande de retraite Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation et je ne trouve aucun texte qui confirme cela. D'où une fois encore ma question ici. J'attends donc que m'en soit apporté la preuve de la part de la DRH. MERCI
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