Rupture conventionnelle et départ en retraite

ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 18 sept. 2024 à 12:00
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 19 sept. 2024 à 10:06

Bonjour, Je pourrais partir en retraite dispositif carrière logue au 1er mars 2025. Est-il possible de signer une rupture conventionnelle à la même date du 1er mars 2025? Je vous remercie de votre aide

A voir également:

9 réponses

jee pee Messages postés 40550 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 5 021
Modifié le 18 sept. 2024 à 12:27

Bonjour,

Quel est l’intérêt de la rupture conventionnelle dans ce cas ? Ou alors vous pouvez partir le 01/03/2025 en remplissant les conditions age et trimestres nécessaires, mais vous ne comptez pas demander votre retraite carrière longue. Vous seriez alors indemnisé par France Travail. C'est donc bien sur possible, vous êtes libre de choisir votre date de départ en retraite. Le principal intérêt d'une telle démarche c'est quand la pension de retraite est inférieure à l'indemnisation chômage.

Mais un conseil n'évoquez jamais avec France Travail le fait que vous pourriez partir en retraite anticipée, ils vous mettraient la pression pour que vous le fassiez.


0
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
18 sept. 2024 à 12:38

En fait mon employeur fonction publique territoriale veux bien m accorder une rupture conventionnelle mais pas devoir payer le chômage car il est auto assuré. Donc le deal cc est que je demande ma retraite carrière longue à  la date de la rupture conventionnelle.  Ma drh soutiens que ce n est pas possible, hors mes informations sur le sujet sont différentes.  

0
jee pee Messages postés 40550 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 5 021
18 sept. 2024 à 12:42

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel ? Dans le 1er cas je ne suis pas compétent, sur les 2 sujets dans la fonction publique, rupture conventionnelle et retraite anticipée carrière longue.


0
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
18 sept. 2024 à 12:45

Merci  tout de même  jee pee fonction publique territoriale.  

0

Alors à quoi sert la rupture conventionnelle, si ce n'est pas pour toucher du chômage ? Si à la fin vous quittez l'entreprise à la même date et que c'est pour toucher votre retraite, avec rien de + (il n'y a pas d'indemnité de départ en retraite dans les fonctions publiques), prenez juste votre retraite, ça fera toujours une démarche de moins. Que gagnez-vous avec une rupture conventionnelle ? Et que gagne l'employeur ? le résultat est le même pour vous (vous ne travaillez plus et avez un revenu) et le même pour l'employeur (vous n'êtes plus là, pour pas 1 centime). Je crois que c'est un faux problème, là où il n'y a d'ailleurs pas de problème. Ou alors quelque chose échappe à tout le monde dans cette situation. le "chômage public" est effectivement à la charge de l'employeur. Si vous demandez votre retraite, il n'y aura pas de chômage indemnisé, les 2 choses ne sont pas compatibles. Et la retraite ne coûte rien directement à votre employeur.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
18 sept. 2024 à 13:02

Oui sauf que ma drh dit que ce n est pas possible de signer une rupture à la même date que ma retraite 

0
jee pee Messages postés 40550 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 5 021
18 sept. 2024 à 13:05

Alors prenez le 28 février ;-)

Mais pourquoi ne pas tout simplement faire votre demande de retraite à l'administration pour le 1er mars. Nous ne comprenons toujours la logique de l'opération.

0
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 > jee pee Messages postés 40550 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024
Modifié le 18 sept. 2024 à 13:09

C est cexque jcai proposé à  mon employeur mais ma drh dit que la rupture conventionnelle n est pas possible à le même date.c'est faux mais j ai besoin d éléments pour le prouver

0
jee pee Messages postés 40550 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 5 021 > ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
18 sept. 2024 à 16:07

Comme déjà signalé, pourquoi une rupture conventionnelle, pas juste une demande de retraite ? La logique m'échappe. Il n'y a guère sur ce forum de spécialistes de la fonction publique. Vous devriez interroger vos représentants du personnel ou représentants syndicaux.

0

Il n'y a aucune logique dans la démarche. Prouver un truc qui ne sert à rien n'est pas très constructif non plus. Mettons le problème dans l'autre sens et supposons que vous ayez raison : ça vous apporte quoi ? C'est ça qui nous échappe....

0
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
19 sept. 2024 à 04:46

Je suis proche de la date possible de départ en retraite en carrière longue:1er mars 2025 mais je peux choisir de rester actif jusque 2031 à l'Age limite. Mon employeur et moi convenons que cela ne puisse continuer vu nos relations devenues très compliquées.. Une rupture conventionnelle est envisagée mais dans le même temps mon employeur demande à ce que je prenne ma retraite au premier mars 2025 pour ne pas me payer des indemnités de chômage (3 ans) si je ne travail pas après ma rupture conventionnelle. Car mon administration ne cotise pas pour l'assurance chômage (voir plus bas). D'où l'intérêt de cet accord mutuel. Mais ma DRH affirme que les deux démarches ne sont pas possible à la même date.

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

l'employeur assure lui même la charge financière de l'indemnisation chômage de ses agents mais il en confie la gestion administrative de l'indemnisation à France Travail. Il n'est pas affilié au régime d'Assurance chômage, donc n'y contribue pas.

0

Ça ne répond pas à ma question : supposons que vous ayez raison, vous y gagnez quoi ? C'est ça qu'on ne comprend pas. Vous voulez quoi, vous ? Du chômage ? Une retraite ? Ou les 2 ? C'est juste ça qu'on ne saisit pas. 

0
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
19 sept. 2024 à 07:56

Je souhaite partir en retraite au 1 mars 2025 mais uniquement  avec une rupture conventionnelle dans le même temp  pour une raison financière.(je suis dans ma collectivité depuis 39 ans.)

0
jee pee Messages postés 40550 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 5 021
19 sept. 2024 à 09:53

D'accord, donc c'est une façon détournée de toucher une indemnité de départ en retraite qui n'existe pas dans la fonction publique.
 

Demandez alors à la DRH puisqu'elle semble d'accord quelle solution elle propose. Ou peut être dans le fond n'est elle pas enchantée par une telle solution.


0
ManuMano Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
19 sept. 2024 à 10:06

Oui c'est en effet l'équivalent d'une prime de licenciement . La DRH est intervenue dans la discussion avec mon employeur pour indiquer que la rupture conventionnelle n'est pas possible en même temps que ma demande de retraite Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation et je ne trouve aucun texte qui confirme cela. D'où une fois encore ma question ici. J'attends donc que m'en soit apporté la preuve de la part de la DRH. MERCI

0