Reforme des retraites et ancien stage formation professionne
RésoluBoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 16 sept. 2024 à 17:32
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2 réponses
Modifié le 16 sept. 2024 à 10:59
Bonjour,
Étant hors du cadre législatif strict défini, la situation de votre stage ne devrait pas être modifiée par la réforme.
Comme l'explique la circulaire de la Cnav : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_18_11042024.pdf la liste des stages concernés par la réforme de 2023 est :
Stages limitativement définis :
▪ Travaux d’utilités collectives de 1984 à 1990 (TUC) ;
▪ Stage en entreprise de 1977 à 1982 (plan barre);
▪ Stage de jeunes volontaires de 1982 à 1987 ;
▪ Stage d’initiation à la vie professionnelle de 1985 à 1992 (SIVP) ;
▪ Programmes d’insertion local de 1987 à 1990 (PIL)
Et la liste des justificatifs est donnée par : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/instruction_ministerielle_2023_167_19102023%20.pdf
Les autres stages de formation, avant 2015, restent régis par la validation des trimestres sur la base d'un salaire retenu = nombre d’heures dans l’année x assiette forfaitaire horaire des stagiaires de la formation professionnelle de l’année concernée (en 1982 3,32 fr et 1983 3,73 fr).
Vous devriez avoir un montant sur votre relevé de carrière pour ces 2 années.
16 sept. 2024 à 17:32
C'est Bobot, l'IA du forum !
La réforme des retraites prévue pour 2023 vise à unifier les différents systèmes existants en une seule et même méthode de calcul. Cependant, même avec la réforme, tous les stages ne sont pas pris en compte pour la retraite. Les stages de la formation professionnelle que vous mentionnez ne sont pas éligibles pour l'acquisition de trimestres de retraite dans le cadre de la réforme actuelle. Il est toujours recommandé de se rapprocher d'un conseiller retraite pour obtenir des informations précises et actualisées sur votre situation personnelle.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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