Décompte congés temps partiel

Papillon688 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 - Modifié le 22 août 2024 à 19:30
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 août 2024 à 19:48

Bonjour,

Je suis secrétaire dans l'aide sociale à l'enfance (Convention collective 66) à temps partiel.
Je travaille mardi matin et jeudi matin.
Notre structure fonctionne en jours ouvrés (25 jours de CA par an) et j'ai droit en plus à 3 x 3 jours de congés trimestriels (3 jours à prendre de manière consécutive au 1er, 2ème et 4ème trimestre).

J'ai 2 questions :
1. Si je pose des congés annuels du jeudi au mercredi suivant, combien de jours de CA mon employeur peut-il décompter ?
2. De même avec les congés trimestriels, si je pose 3 jours de CT mardi, mercredi, et jeudi, vais-je aussi devoir utiliser des CA en complément ?

Merci pour vos réponses

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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
23 août 2024 à 07:59

Bonjour,

On décompte toujours du 1er jour d'absence à la veille de la repris, peu importe votre temps de travail, la règle est la même pour tous. Si vous partez du jeudi au mercredi, cela fait 5 jours ouvrés.

Pour les congés trimestriels, ces jours n'ont pas d'existence légale : ils sont unique lié à votre société. De même que les règles de poses des jours (3 jours consécutifs par trimestre), il faut se référer aux usages et aux règles de votre société afin de connaître les modalités de décomptes de ces jours.

CB


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jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998
23 août 2024 à 13:18

Bonjour,

Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables (ou ouvrés dans votre cas) sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail. Donc du jeudi au mercredi, 5 jours ouvrés.


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Papillon688 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
23 août 2024 à 13:02

Merci pour votre retour,

Mais le 1er jour d'absence commence quand ? Est-ce que c'est à partir du jour où j'aurais du travailler (soit le jeudi) ? Ou le lendemain du dernier jour travaillé (soit le mercredi), comme l'impose mon employeur ?

Dans un cas, ça me décompte 5 jours, dans l'autre 6 jours.

Merci encore

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hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
Modifié le 23 août 2024 à 13:20

La règle tient en une phrase : On décompte toujours du 1er jour d'absence à la veille de la reprise.

mercredi (non décompté car vous ne travaillez pas)

jeudi (1er jour d'absence)

vendredi (2ème)

samedi et dimanche (non décompté)

lundi (3ème)

mardi (4ème)

mercredi (5ème)

jeudi (vous reprenez)

CB

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hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
27 août 2024 à 19:42

Bonjour,

Pour ceux souhaitant aller sur un autre forum pour répondre :

https://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/conges-vacances/conges-trimestriels-temps-partiel_163795_1.htm

CB

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jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998
27 août 2024 à 19:48

Comme vous l'avez indiqué, les jours trimestriels, ce n'est pas le code du travail. Cela relève d'un accord d'entreprise, de la CC, ... Donc des règles propres. Mais il est compréhensible, pour faire simple, et cohérent, que la règle pour ces jours soit la même que les congés payés.

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