Transcr. acte de naissance Proc. Nantes sans réponse 2 ans
RogueBlood
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BoBot
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23 août 2024 à 19:08
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Non, ce n'est pas normal. Le délai de réponse du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ne devrait généralement pas excéder quelques mois. En cas de non réponse ou de retard, vous pouvez relancer le service par courrier, par téléphone ou par e-mail. Si malgré cela, vous ne recevez toujours pas de réponse, vous pouvez envoyer une requête au Défenseur des droits, une autorité indépendante qui défend les droits des usagers des services publics.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Non, ce n'est pas normal. Le délai de réponse du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ne devrait généralement pas excéder quelques mois. En cas de non réponse ou de retard, vous pouvez relancer le service par courrier, par téléphone ou par e-mail. Si malgré cela, vous ne recevez toujours pas de réponse, vous pouvez envoyer une requête au Défenseur des droits, une autorité indépendante qui défend les droits des usagers des services publics.
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