Mise en fourrière : quel document

dobyone Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 9 août 2024 à 13:51
dobyone Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 25 févr. 2025 à 00:32

Bonjour à tous

Suite mise en fourrière sur la parking de l aéroport de ROISSY CDG je m’interroge sur l’intitulé de document:

I semblerait aux vues  de recherches sur le web que l’enlèvement de la voiture doit  être formulé sur un procès verbal circonstancié  établi par un OPJ

Etant absent bien évidemment aucun document ne m’a été remis

Par en fouinant sur le web j’ai vu qu’il existait le possibilité de télécharger la fiche de mise en fourrière et c’est ce que j’ai fais .Il s’agit  d’un document qui s’intitule : « fiche descriptive du véhiculé »

Question : cette fiche (non signée) doit elle être considérée comme un procès verbal bien qu’elle n’en porte pas le nom ??

Ou existe t-il un procès verbal distinct et dans ce cas comment y avoir accès

Merci par avance de votre aide et conseils

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1 réponse

dobyone Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 4
25 févr. 2025 à 00:32

Bonsoir à tous
Je continue mon fil avec de bonnes nouvelles
Rappel Il y a + de 6 mois la police aux frontières municipale de l’aéroport de Roissy CDG m’a gratifié de 3 PV successifs avec un jour d’intervalle au motif de stationnement dangereux sur une place réservée + enlèvement en fourrière
Compte tenu que j’avais une carte CMI stationnement valide apposée visiblement sur le devant de la plage avant à coté du pare brise j’ai contesté auprès ANTAI Rennes qui m’a relaxé pour un seul PV
Les 2 autres PV ont au aussi une relaxe suite à l’intervention du Défendeur Des Droits
Coté PV c’est réglé
Coté fourrière  (147.90 EUR°j’ai demandé le remboursement au service parc et fourrières de Roissy qui avait émis la facture. La réponse a été « OK pour 22 EUR mais ce n’est pas à notre prestataire de service (la fourrière) d’assumer les erreurs de la police municipale de Roissy  et que je devais me tourner vers le Procureur de la République de Bobigny »
Ce que j’ai fait et ce jour je reste dans l’attente d’une réponse…
Autre info intéressante :
Quand j’ai récupéré mon véhicule à la fourrière le préposé a tapé des trucs sur son ordi et m’a imprimé la facture que j’ai payé sans la regarder en détail.
Avec une nuit passée à errer dans le hall 2 sans dormir je n’avais qu’une idée ; celle de quitter les lieux au plus vite.
Pour moi il était évident que ma voiture avait été enregistrée dans le fichier fourrière et au moment du paiement tout aurait du être restitué comme saisi initialement.
En fait non car il m’a été donné une fausse facture avec indication d’une marque et d’une couleur différente ???
Sur ce point le parc et fourrières de Roissy est resté muet
Il m’a paru opportun d’informer les lecteurs du forum de ces pratiques douteuses.

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