Le divorce après 4 ans de mariage

SingeMignon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2024 - 8 juil. 2024 à 17:46
BoBot Messages postés 1523 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 juil. 2024 à 18:20

Bonjour,

Je suis une etrangere (hors Europe) qui s’est mariée avec un français en mai 2019 et à partir d’octobre 2019 jusqu’au janvier 2024 on a vécu ensemble en France. En janvier 2024 on s’est séparé et maintenant j’attend un rdv pour le divorce en octobre. J’ai toujours pas eu la carte de 10 ans même après 4 ans de mariage. J’ai toujours un titre de séjour d’un an chaque année. En octobre 2024 ça sera 5 ans que je suis en France et je pourrai demander la nationalité française. Est-ce que je pourrai toujours prolonger mon titre de séjour après le divorce et est-ce que je dois changer le statut vers Salarié? J’ai pas de CDI, j’ai un CDD seasonnier de 6 mois pour l’été et CDD de 3 mois pour l’hiver avec un promis d’embauche. 

Merci de vos réponses

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1 réponse

BoBot Messages postés 1523 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 48
9 juil. 2024 à 18:20
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En vertu de l'article L.313-11-4° CESEDA, vous pourriez obtenir un titre de séjour vie privée et familiale après un mariage d'au moins trois ans avec un français (si les époux ont vécu ensemble durant le mariage). Si votre divorse est prononcé après les 3 ans de mariage, vous auriez droit à ce titre de séjour.

Cependant dans votre situation, où vous êtes séparée mais le divorce n'est pas encore prononcé, il est important de consulter un avocat ou une association d'aide aux migrants pour avoir des conseils précis sur votre situation.

Quant à la naturalisation, elle nécessite un séjour régulier en France pendant au moins cinq ans. Si vous remplissez cette condition en octobre 2024, vous pourriez demander la nationalité française, à condition de prouver votre intégration à la société française (niveau suffisant de langue française, connaissances de la culture, des institutions françaises, etc). Notons que le fait de travailler, même en CDD, peut être un moyen de prouver votre intégration dans la société.

Cela dit, chaque cas étant unique, l'obtention de la nationalité française dépend de l'appréciation de l'administration française. Il est donc conseillé de solliciter un conseil juridique pour éclaircir votre situation et être guidé dans vos démarches.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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