Quelle date pour ouvrir un LEP avec l'avis d'impot 2024

faby95430 Messages postés 8 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite à ma déclaration d'impôts de 2024 que j'ai déclaré en Juin 2024 sur impots.gouv.fr, sur les revenus de 2023,

J'envoie mon avis d'impôts de 2024 à ma banque pour ouvrir un LEP, après vérification du plafond RFR qui n'est pas dépassé

La banque me répond "impossible pour le moment, attendre AOUT 2024"

Pourquoi ?

A partir de quelle date peut-on ouvrir un LEP avec le dernier avis de déclaration de 2024 ?

merci de me renseigner

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7 réponses

hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 129
 

Bonjour,

La banque ne souhaite pas avoir une déclaration émanent de votre part, que vous pouvez avoir modifié entre temps.

La banque souhaite obtenir l'avis émanant des Impôts correspondant à la dernière déclaration que vous avez effectué.

CB


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LaBeotienne Messages postés 3392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 319
 

Bonjour

La banque me répond "impossible pour le moment, attendre AOUT 2024" Peut-être à cause du calendrier des impôts.

À partir du 24 juillet : réception des avis d'impôts 2024.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-echeances-mois-calendrier-fiscal?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-%5BBI_374_20240702%5D-20240702&eml-mediaplan=%5Bhttps%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Fparticuliers%2Fimpot-echeances-mois-calendrier-fiscal%5D


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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 

Bonsoir,

Si vous avez eu directement un avis de situation déclarative voir là :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043250122

Extrait : .... la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies.

Cdt

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faby95430 Messages postés 8 Statut Membre
 

je comprends mieux maintenant, vos réponses sont claires et précis, merci pour tout

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faby95430 Messages postés 8 Statut Membre
 

Bonjour,

si je comprends votre réponse, l'ouverture du LEP peut se faire dès que j'ai eu mon avis de situation déclarative, c'est à dire juste après avoir rempli ma déclaration des revenus de 2023 fait en juin 2024 sur internet sur le site impôts.gouv.fr

Toutes les conditions sont remplies pour que je puisse avoir l'ouverture LEP immédiatement, pourtant le centre informatique de la banque Credit Agricole refuse

En conclusion, Il n'y a pas besoin d'attendre le 24 juillet 2024 que les impôts valident l'avis de déclaration des revenus ????? 

merci pour vos informations

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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 

Bonsoir,

C'est ce qu'indique l'article R221-34.

Cdt

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/767-lep-plafond-taux-conditions-livret-epargne-populaire/

extrait : ..../.... Pour justifier que vous ne dépassez pas le plafond du LEP auprès de la banque, vous pouvez fournir votre avis d'impôt sur le revenu ou un Asdir

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-que-lavis-de-situation-declarative-asdir

nb : voir avec votre conseiller bancaire quel est le motif de refus (raison technique ou autre ....)

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LaBeotienne Messages postés 3392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 319
 

le centre informatique de la banque Credit Agricole refuse : cela signifie-t-il que vous avez essayé d'ouvrir le LEP en ligne dans votre espace perso ? J'ai tenté ce matin, par curiosité sur le mien, on me demande de prendre rdv avec mon conseiller.

Si ce n'est déjà fait, rencontrez le vôtre avec l'impression de votre Asdir et votre smartphone (ou votre tablette numérique) sur lequel il pourra visualiser ledit Asdir, deux preuves valant mieux qu'une. Les banquiers sont méfiants.

Si vous réussissez à ouvrir ce LEP dans les prochains jours et avant le 15 juillet, vous aurez gagné 1, 2 ou 3 quinzaines. Avec un taux de rémunération à 5%, ce n'est pas négligeable.

Bonne chance.


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faby95430 Messages postés 8 Statut Membre
 

Bonjour,

j'ai demandé l'ouverture en Agence directement avec ma conseillère et le conseiller patrimonial

c'est le centre informatique qui refuse

Nous sommes nouveaux clients mon père et moi, depuis 1 mois, changement de banque suite à un différent avec la société générale où nous étions client depuis 1982

mais je pense que l'agence peut avoir confiance, mon père ouvrait ce jour là un placement de 200 000 euros

l'ouverture du LEP ne se fera que le 5 aout, la perte d'intérêt de 2 mois n'est pas importante mais un sou est un sou, surtout quand on est dans la légalité 

Merci sincèrement, pour toutes vos informations

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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 

Bonjour,

Il me semble que l'ouverture d'un livret reste à l'appréciation de la banque (à priori ce n'est pas votre cas) et si il y a un blocage technique, vous ne pouvez rien faire ... Donc pour rester sur votre questionnement, vous pouvez demander à ouvrir un LEP dès que vous avez votre avis de situation déclarative (comme l'indique l'article R221-34) et il me semble que la banque peut ne pas répondre positivement à cette demande en vous indiquant le motif.

Cdt

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