Mon père m'as reconnu mais il est décédé
Gayomi Messages postés 18369 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 23 juin 2024 à 08:56
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3 réponses
21 juin 2024 à 18:01
c'est normal que je ne suis pas au courante ?
Oui, si aucun généalogiste n'a été mandaté pour une recherche d'héritiers.
Un notaire pourrait vous aider pour faire des recherches mais vous risquez d'avoir plus de frais que de bénéfice. C'est à vous de voir.
21 juin 2024 à 18:11
Merci beaucoup
22 juin 2024 à 11:26
Bonjour
Pour avoir plus d'informations sur la famille potentielle de votre père, avez-vous tout simplement saisi son nom de famille et son prénom + département ? Avec un peu de chance, vous verrez apparaître des avis de décès publiés par la famille sur le journal local.
Peut-être la succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire, par un conjoint survivant, des enfants héritiers, etc.
Si vous souhaitez le retrouver, vous pouvez contacter la chambre départementale des notaires dont dépendait le domicile de votre défunt père. Elle va interroger les notaires opérant sur son territoire afin de savoir qui est concerné par l’affaire.
Vous n'y êtes bien sûr pas obligée.
22 juin 2024 à 11:36
Bonjour @LaBeotienne
Si un notaire avait été saisi de la succession, il n'aurait pas pu aller au bout sans avoir au minimum, la liste exhaustive de tous les héritiers, quitte à faire appel à un généalogiste. Ou alors, des recherches seraient en cours.
22 juin 2024 à 11:55
Si un notaire avait été saisi de la succession, Il n'est pas impossible qu'aucun notaire n'ait été saisi, même s'il existe des héritiers.
.
On voit tellement sur le forum de discussions intitulées : Succession non faite depuis 10, 15, 20 ans voire plus avec la question qui va avec : Et comment que je fais maintenant ? Corollaires qui vont avec : méconnaissance totale du droit civil en matière de successions, souhait inavoué d'échapper aux droits de succession comme l'a écrit @condorcet StatutMembre qui n'intervient plus d'ailleurs.
.
Bref, autant que la situation soit claire.
Modifié le 22 juin 2024 à 12:45
Il n'est pas impossible qu'aucun notaire n'ait été saisi, même s'il existe des héritiers
Justement, la Chambre des Notaires ne sera alors d'aucune utilité.
23 juin 2024 à 07:34
Il est décédé ya 2ans...Donc je ne sais pas trop quoi faire hélas...
Modifié le 23 juin 2024 à 08:57
À partir du lien du post 7, vous auriez pu trouver cet outil :
https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/
Et sinon, je ne peux que vous redire de vous adresser à un notaire ! Alors, non, ce ne sera pas gratuit, non, vous ne serez peut-être pas bénéficiaire financièrement parlant mais à vous de savoir ce que vous voulez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2024 à 09:34
Bonjour
Pourquoi un généalogiste pour chercher des héritiers ? Si Laure a été reconnue, elle est est donc sa fille et son héritière non ?
22 juin 2024 à 09:38
C'est ce que je ne comprends pas j'ai appelé la mairie en question elle m'as répondu ils étaient pas obligés de vous prévenir du coup j'ai pas compris...
22 juin 2024 à 09:45
Essayez d'obtenir l'acte de décès. Il y a le nom du déclarant qui est peut-être un membre de la famille que vous chercherez à contacter.
22 juin 2024 à 09:56
Oui j'ai fais la demande sur internet hier ???? j'espère avoir une réponse merci
Modifié le 22 juin 2024 à 11:05
Pourquoi un généalogiste pour chercher des héritiers ? Si Laure a été reconnue, elle est est donc sa fille et son héritière non ?
...
C'est ce que je ne comprends pas j'ai appelé la mairie en question elle m'as répondu ils étaient pas obligés de vous prévenir du coup j'ai pas compris...
Personne n'est obligé de prévenir personne d'un décès. Il appartient à chacun de se préoccuper ou pas du devenir de ses proches.
Quant au fait que Laure soit l'héritière de son père, oui, c'est vrai et alors ? Il appartient aux héritiers de confier une succession à un notaire. Aucun notaire ne peut se saisir d'office d'un dossier.
Et lorsqu'un notaire est saisi d'un dossier, il n'a, tout comme les mairies, aucun droit ni devoir d'investigations pour rechercher des héritiers.
Le notaire en charge d'une succession doit, contrairement aux mairies, s'en remettre à un généalogiste. Un notaire peut se voir confier un dossier par n'importe quel héritier.
En cas de succession vacante, l'administration prend le relais en gérant le dossier mais la recherche d'héritiers n'est, dans ce contexte, pas une obligation :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/succession-vacante
Pour poursuivre des recherches, comme déjà dit, vous devrez passer par un notaire. Si le dossier à bien été pris en compte par les services de l'état, il sera communiqué au notaire. Les héritiers peuvent alors récupérer les fonds s'il y en a mais ce peut être uniquement des dettes.