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Fiscalité des indemnités d'astreinte perçues par particulier

HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - Modifié le 1 juin 2024 à 13:16

Bonjour,

j'ai reçu une somme  suite à un jugement qui condamnait la partie adverse à me verser une astreinte (l'astreinte n'a rien à voir avec les dommages et intérêts) 

Les astreintes  sont elles imposables pour un particulier (tribunal judiciaire) ?

En vous remerciant,

Cordialement,

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