Avantages en nature apprenti en restauration rapide

Question

Bonjour à tous,

j’ai quitté mon entreprise en mars de cette année et je viens de recevoir mon solde tout compte.

contexte :

J’ai été apprentie pendant plus de deux ans en restauration rapide CCN 1501et j’ai bénéficié d’avantages en nature qui n’ont jamais été déclarés dans le bulletin de salaire.

Sur mon STC mon employeur m’a fait une régularisation de 1300€ sauf que à mon sens elle n’a pas respecté certaines dispositions.

Notamment celle du BOSS applicable depuis octobre 2021 (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html)

Il précise que si l’employeur déduit une fraction de la valeur de l’avantage en nature , il doit déclarer par contre 100% de la valeur. Donc normalement elle ne peut pas déduire plus de 975€ du net mais doit déclarer 1300€ dans le brut. 
par contre je ne comprends pas l’exemple du boss…

Si quelqu’un peut m’éclairer et confirmer ma bonne compréhension du texte ?

J’ai une autre question, j’ai lu plusieurs fois que l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de nourriture pour chaque jour de CFA. J’ai effectué mon alternance à distance mais les jours de CFA étant du travail effectif dans tous les cas, j’ai normalement aussi droit à cette ICN.
Si je pourrais avoir une confirmation sur ce point également.

Merci pour votre aide !

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !Pour parler des avantages en nature, plus précisément sur le repas, selon le BOSS, tu as raison, le montant déduit du salaire net ne peut dépasser une certaine fraction de la valeur de l'avantage (soit 4,90€ en 2021), mais sa valeur réelle doit être déclarée dans le salaire brut. Cela signifie qu'en faisant cette déduction sur ton salaire net, l'employeur est censé la déclarer en totalité dans le salaire brut pour les contributions sociales (cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle dues par l’employeur et le salarié).

Dans l'exemple donné sur BOSS, l'employeur déduit 4,90€ du salaire net de l'employé pour un repas par jour. La valeur de l'avantage en nature "repas" est calculée à 9,80€. L’employeur doit déclarer 9,80€ dans le brut, il se base sur les 4,90€ déduits du net. Les cotisations salariales et patronales sont calculées sur les 9,80€ et non sur les 4,90€.

Pour ton autre question, concernant les indemnités compensatoires de nourriture (ICN), c'est prévu par la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). Pour chaque jour de formation en CFA, une indemnité compensatrice de nourriture doit être versée par l'employeur à l'apprenti en plus de son salaire. Il ne devrait pas y avoir de différence si tu suis tes cours à distance.                    
 Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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