Brevet INPI et succession

valadam Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 9 mai 2024 à 12:37

Bonjour,

Bonjour, Un brevet a été déposé à l'INPI, le déposant est une SARL dont deux deux des actionnaires sont les inventeurs. L'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. Comment le brevet est-l considéré dans une société et quelle est sa place dans le cadre d'une succession ? Merci beaucoup