Entreprise SARL chèque

Bonjour,

Pour qu'il y ait abus de biens sociaux, il faut que les sommes soient détournées de la société. Or, si les prélèvements sont bien portés en compte courant de l'exploitant et par conséquent soumis à cotisation sociale selon le régime fiscale de l'entreprise (IR/IS) et que le compte courant reste créditeur,je ne vois pas en quoi il s'agit d'un abus de bien social. Le fait de prélever de l'argent n'est pas illégale en soit, c'est assimilé au versement de sa rémunération.

Par contre, le fait d'encaisser sans justificatif des sommes d'argent pour les ressortir, cela s'appelle du blanchiment d'argent. Et même si une fiscalité est appliqué sur ces mouvements (à la sortie de la société via l'URSSAF) et à l'encaissement (taux de TVA à 20%), cela reste tout de même du blanchiment.

Quels sont les risques encourus par le gérant et le proche en en cas de contrôle de bilan comptable et de l'Urssaf ?

Les opérations pouvant être soumis à cotisation URSSAF selon la forme de la société, il risque d'avoir une mauvaise surprise en fin d'année lorsqu'il va voir que les montants qu'il retire sont imposés (sans en prendre en compte les encaissements). C'est les caisses de l'URSSAF qui vont être contente.

Peut-on fermer son entreprise à cause de cela ?

Le blanchiment d'argent étant passible de prison avec une peine complémentaire d'interdiction de gérer une entreprise, oui l'entreprise peut disparaitre.

Le comptable a-t-il le droit de récupérer de l'argent par virement pour alimenter le compte de l'entreprise ?

Non, le comptable n'a pas le droit d'encaisser des sommes qui ne sont pas dû par la société. Il peut voir sa responsabilité engagée (même les comptables salariés peuvent être personnellement poursuivi !).

Si vous parvenez à obtenir des réponses à mes questions, pourriez-vous m'envoyer les textes de loi ou toute autre preuve ?

Voyez avec votre avocat.

CB

Bonjour,

Je ne comprends pas : il a utilisé le compte de la SARL pour faire des chèques à un ami qui lui a ensuite donné l’argent en liquide pour un usage perso ? Et il a remboursé la SARL après ou pas ? 
 

Dans tous les cas il n’a pas le droit. C’est un abus de biens sociaux. Sous quelles justifications ont été faits ces chèques à un ami ? L’ami lui a envoyé de fausses factures ? 

Je connais

C'est-à-dire ? Quel est le but de votre question ? Vous êtes impliqué ? Vous souhaitez une sanction pour une malversation supposée ? Vous avez des soupçons ? Des preuves ? 

Vous êtes  le gérant en question ? Le comptable ? 

Parce que vous paraissez bien informé quand même... 

un gérant d'une société SARL qui a émis des chèques à une personne proche pour récupérer de l'argent liquide,

Qui est le titulaire du chéquier ? La Sarl ou le gérant ?

Le comptable a-t-il le droit de récupérer de l'argent par virement pour alimenter le compte de l'entreprise ?

Le rôle du comptable est de s'occuper des comptes de l'entreprise et il doit être rémunéré pour son travail. C'est tout. 

Quels sont les risques encourus par le gérant et le proche en en cas de contrôle de bilan comptable et de l'Urssaf ?

Peut-on fermer son entreprise à cause de cela 

​​​​​​Il faudrait une étude approfondie du dossier pour s'assurer de ce qui est répréhensible ou pas et de l'ampleur de la sanction le cas échéant.