Assurance vie changement de fiscalité
Hilde - 29 avril 2024 à 14:23
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1 réponse
Bonjour.
Le 27/09/2017, application de la flat tax sur les gains générés par les assurances-vie (date effet le 1/01/2018 pour les autres produits financiers)
Flat tax à 30% sur les gains = 17.20% prélèvements sociaux + 12.80% impôt forfaitaire
En abondant à nouveau ce contrat de 2003, (plus de 8 ans), vous bénéficiez chaque année d'un abattement fiscal de 4600€ (foyer fiscal 1 personne) sur les gains en cas de retrait partiel.
[Avec l'ouverture d'un second contrat, attente d'un délai de 8 ans pour bénéficier de l'abattement de 4600€].
Les contrats d'assurances-vie multisupport se composent, d'une part de fonds en euros, et d'autre part d'UC (Unités de Compte). Si les fonds en euros bénéficient d'une garantie en capital, ça n'est pas le cas des UC, celles-ci étant exposées aux moins-values et aux plus-values.
Comparaison du taux forfaitaire 12.8% sur les gains et du taux marginal d'imposition (TMI) de l'épargnant. Si l'épargnant est non imposable, ou a un TMI de 11%, il peut opter pour l'imposition la plus faible.