Besoin d'aide : Nom d'entreprise, similitudes internationale

ChatProspere75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 avril 2024 à 21:49
 Arrow - 20 avril 2024 à 13:32

Chers membres du forum de justice et droit du travail,

Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis sur le point de lancer mon agence de management de modèles pour adultes, mais je me heurte à quelques questions juridiques cruciales. J'espère que votre expertise pourra m'éclairer sur ces points.

  1. Vérification de la disponibilité légale du nom d'entreprise : Comment puis-je vérifier si le nom que j'ai choisi pour mon agence est légalement disponible ? Existe-t-il des bases de données ou des ressources spécifiques que je devrais consulter pour m'assurer de ne pas enfreindre de droits de marque ou de noms commerciaux existants ?

  2. Similitudes avec des entreprises en Inde : Si une entreprise en Inde a un nom approximativement similaire au mien, est-ce un problème du point de vue légal ? Y a-t-il des lois internationales ou des accords spécifiques dont je devrais être conscient dans ce contexte ?

  3. Choix de la structure juridique pour mon agence de management de modèles pour adultes : Dans le cadre de mon activité, quel type d'entreprise devrais-je choisir pour assurer à la fois la protection de mes intérêts et ma conformité aux réglementations en vigueur ? Est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL), une entreprise individuelle ou une autre forme juridique serait plus adaptée à ce domaine spécifique ?

Je vous serais extrêmement reconnaissant(e) de toute lumière que vous pourriez apporter sur ces questions. Vos conseils avisés seront d'une aide inestimable dans mon parcours entrepreneurial.

Je vous remercie chaleureusement pour votre attention et votre expertise.

Cordialement,

ChatProspere75

1 réponse

Bonjour,

Pour les marques deja déposées voyez sur la base de données du site de l’INPI.

Pour la société en Inde, si elle n’a pas d’activité en France ou qu’elle ne fait pas le même métier tant qu’il n’y a pas de risque de confusion c’est bon. Par contre évitez de choisir un nom trop proche d’une marque déposée en France à l’INPI

Le choix de la forme juridique dépend de beaucoup de paramètres (voulez- vous en faire votre activité principale ? Avez vous été salarié avant ? Quels revenus espérez vous à moyen et long terme….). Voyez avec votre expert comptable. 
 

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