Autres prestations familiales en cas de garde alternée

Missandre - 10 avril 2024 à 03:29
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 avril 2024 à 09:45

Bonjour,

Mon compagnon est séparé de son ex-compagne et nous avons en garde alternée ces deux filles. Nous avons récemment eu un bébé ensemble. Les allocations à la CAF ont été partagés mais c'est la mère qui touche les "autres prestations familiales". 

Nous voudrions récupérer le ce droit car elle ne touche rien car elle et son nouveau mari ont des hauts revenus. Mais elle ne veut pas nous accorder ce droit par pur méchanceté. Alors que nous le voudrions pour deux raisons : essayer d'avoir la prime de rentrée pour les enfants et utiliser cet argent pour eux et surtout pour que je puisse avoir un congé parental d'une durée de 3 ans pour m'occuper de ma fille récemment né. 

Est-ce qu'il y a donc un moyen de récupérer ce droit !? 

Merci et bonne journée. 

2 réponses

kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 189
10 avril 2024 à 07:38

Bonjour

Y a t il un jugement ?Une convention ?

Qui dit quoi au sujet de l'obligation alimentaire?

Comment se passe la pris en charge des frais ? Tout est à 50/50?

Pour faire changer un jugement, il faut un élément nouveau et des arguments ciblés sur l’intérêt des enfants .

Si une partie peut faire une ou des demandes, l'autre partie peut faire de même .

NB :Cela ne changerait rien pour votre droit à la Prépare qui prend la situation au moment de la déclaration de grossesse .

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Non, nous n'avons rien à l'heure actuelle. Et oui tout est à 50/50.

Nous hésitons à entamer une procédure de jugement mais malheureusement je pense que la mère sera toujours gagnante. 

Concernant la prepar la CAF m'a stipulé que je pourrais y avoir le droit seulement si elle signe le papier nous laissant les autres prestations. 

Merci de votre réponse en tout cas. 

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kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 189
10 avril 2024 à 09:45

Donc il faut voir un avocat pour avoir un cadre légal car sans cadre légal c'est bien l'allocataire initial qui reste l'allocataire principal .

Votre compagnon pourra demander une pension alimentaire s'il y a disparité de revenus .

Cela peut se traduire par le fait qu'il devienne l'allocataire principal .

Il n'y a pas de gagnant pour le calcul d'une obligation alimentaire : ce sont des maths .

Son ex pourra elle même faire les demandes qu'elle veut ... ce qui veut dire remettre en question la garde alternée si les conditions ne sont pas réunies ( notamment distance , disponibilité du père , avis des enfants)

Il vaut mieux un jugement pour cadrer les droits de chacun .

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