Autres prestations familiales en cas de garde alternée
kang74 Messages postés 5732 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 avril 2024 à 09:45
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2 réponses
10 avril 2024 à 07:38
Bonjour
Y a t il un jugement ?Une convention ?
Qui dit quoi au sujet de l'obligation alimentaire?
Comment se passe la pris en charge des frais ? Tout est à 50/50?
Pour faire changer un jugement, il faut un élément nouveau et des arguments ciblés sur l’intérêt des enfants .
Si une partie peut faire une ou des demandes, l'autre partie peut faire de même .
NB :Cela ne changerait rien pour votre droit à la Prépare qui prend la situation au moment de la déclaration de grossesse .
Non, nous n'avons rien à l'heure actuelle. Et oui tout est à 50/50.
Nous hésitons à entamer une procédure de jugement mais malheureusement je pense que la mère sera toujours gagnante.
Concernant la prepar la CAF m'a stipulé que je pourrais y avoir le droit seulement si elle signe le papier nous laissant les autres prestations.
Merci de votre réponse en tout cas.
10 avril 2024 à 09:45
Donc il faut voir un avocat pour avoir un cadre légal car sans cadre légal c'est bien l'allocataire initial qui reste l'allocataire principal .
Votre compagnon pourra demander une pension alimentaire s'il y a disparité de revenus .
Cela peut se traduire par le fait qu'il devienne l'allocataire principal .
Il n'y a pas de gagnant pour le calcul d'une obligation alimentaire : ce sont des maths .
Son ex pourra elle même faire les demandes qu'elle veut ... ce qui veut dire remettre en question la garde alternée si les conditions ne sont pas réunies ( notamment distance , disponibilité du père , avis des enfants)
Il vaut mieux un jugement pour cadrer les droits de chacun .