Vente de biens virtuels en ligne

quent217 Messages postés 421 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 1 mars 2024 à 18:45

Bonjour,

Je suis en train de développer un jeu en ligne, dans lequel je souhaite mettre la possibilité d'acheter de la monnaie virtuelle avec de l'argent réel.

Je souhaiterai avoir des informations concernant les obligations légales liées à cela. Je trouves des informations concernant les obligations pour du e-commerce (vente de biens physiques par internet) mais j'ai du mal à trouver des informations pour la vente de biens virtuels.

Les lois sont-elles les mêmes pour la vente de biens virtuels et physiques ?

Suis-je obligé de créer une entreprise ou d'avoir un statut d'auto-entrepreneur ?

Dois-je demander certaines informations spécifiques aux acheteurs (âge, date de naissance, pays de résidence) ?

Comment s'applique le droit de rétractation de 14 jours alors que la monnaie virtuelle peut avoir été dépensée en partie ?

Si vous connaissez des sources officielles qui donnent plus d'informations relatives à mon cas, je suis preneur.

Merci à ceux qui ont pris le temps de lire ma question.

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