Refus de congés lors de la période juillet - août
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 févr. 2024 à 08:55
- Interdiction congés juillet août
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Modele lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
- Faire retirer une interdiction de contact - Forum Justice
2 réponses
21 févr. 2024 à 08:22
Salut,
c'est l'employeur qui a tout latitude pour fixer les congés des salariés.
Après, si la situation est manifestement disproportionnée, tu peux en parler aux instances représentatives du personnel de ton entreprise (CSE, CSST...).
21 févr. 2024 à 08:55
Bonjour,
Le Code du travail impose théoriquement de poser au moins 12 jours pendant la période estivale du 1er mai au 31 octobre.
Et même dans ce cas, des accords de branches, voir d'entreprise peuvent permettre d'y déroger (généralement en échange de jours supplémentaires, ou de souhait explicite de l'employé).
Et si à priori le code du travail n'accorde pas de priorités au parents, la coutume reste très forte à ce sujet.
Au final, la solution reste relativement simple. Vous allez voir votre responsable, et en le regardant droit dans les yeux vous lui dites :
Cette année, je prendrais mes vacances en juillet, ce n'est pas une demande, je te le dis. Si c'est pas toi qui me les accepte, ce sera un autre entreprise.
Bien sur, comme votre employeur sait pertinemment que jamais un Français n'osera démissionner pour un emploi mieux payé, plus proche et dans des meilleures conditions (quelle personne sensée voudrait d'un tel poste), il risque de vous rire au nez.
Au quel cas il vous reste 4 mois pour trouver un autre boulot qui soit vous accorde des congés en juillet/aout, y compris la première année après avoir commencé à juin, soit qui commence début septembre vous permettant de poser votre démission de façon à être 'sans emploi' (mais avec votre solde de congé qui sera payé) en juillet/aout.
Idéalement, il est recommandé de chercher ce nouvel emploi avant d'envoyer l'ultimatum (ne serait-ce que pour savoir si c'est raisonnable). Mais si vous êtes confiant, ce n'est même pas une obligation.