Sujet Précédent Sujet Suivant

Véhicule de service

Aniram1974 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 10 févr. 2024 à 08:52

Bonjour,

Avec un véhicule de service avec autorisation pour le trajet domicile-entreprise, une condition telle que celle-ci est elle possible ?

L'entreprise accorde le trajet domicile-travail avec le véhicule de service. Cependant pour les salariés habitant à +de 20 kms, le salarié fera un plein de gazole à hauteur de xxx selon le kilométrage au-delà des 20 kms.(calcul en fonction des kms supplémentaires au delà des 20kms).

Les frais d'un véhicule de service étant à charge de l'employeur, est ce possible ? Risque discriminatoire ?

Merci de vos réponses.

Discussions similaires

Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses
escroc sur merignac
lesag -
Afrikarnak -

4 réponses
Invitation réunion "offre de service Pôle Emploi"
Maelle2710 -
khaleesi10 -

5 réponses
Virement
Helene -
Gayomi -

2 réponses
Retrait NYX ... Sur compte bancaire
MissK -
Ac -

1 réponse