Refus ARE car inscrit trop tôt
RésoluMilousky Messages postés 974 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 26 janv. 2024 à 09:36
2 réponses
Modifié le 25 janv. 2024 à 08:09
Je comprends que vous rencontrez des difficultés avec votre dossier Pole Emploi suite au refus de compensation. Voici quelques recours possibles que vous pourriez envisager :
1. **Contestation de la Décision :** Vous avez le droit de contester la décision de Pole Emploi. Adressez-vous à votre agence locale ou utilisez les services en ligne pour déposer une réclamation. Présentez des preuves de votre emploi antérieur et de votre démission pour étayer votre cas.
2. **Consultez un Médiateur :** Pole Emploi dispose souvent de services de médiation pour résoudre les différends. Vous pourriez contacter un médiateur indépendant pour examiner votre situation et faciliter une résolution.
3. **Assistance Juridique :** Consultez un avocat spécialisé dans le droit du travail pour obtenir des conseils sur la manière de contester la décision de Pole Emploi. Un professionnel peut vous guider sur les démarches à suivre et vous informer sur vos droits.
4. **Réexamen de la Décision :** Demandez un réexamen de votre dossier par Pole Emploi. Soumettez toute information supplémentaire pertinente qui pourrait changer leur perspective sur votre cas.
5. **Collecte de Preuves :** Rassemblez toutes les preuves pertinentes de votre démission et des jours travaillés depuis votre départ. Cela peut inclure des contrats de travail, des bulletins de salaire, des lettres de démission, etc.
6. **Dialogue avec l'Employeur :** Si possible, discutez avec votre ancien employeur pour obtenir des informations sur les raisons de la fin de votre période d'essai. Ces informations pourraient être utiles pour étayer votre dossier.
7. **Rendez-vous en Personne :** Prenez rendez-vous avec un conseiller de Pole Emploi pour discuter de votre situation en personne. Parfois, une explication directe peut clarifier les malentendus.
8. **Recherche de Témoignages :** Si nécessaire, recherchez des témoignages de collègues ou de personnes travaillant dans le même secteur qui pourraient corroborer les circonstances de votre démission.
Assurez-vous de rester calme et professionnel tout au long du processus. La persévérance et la documentation approfondie de votre situation sont essentielles pour augmenter vos chances d'obtenir une révision favorable de la décision de Pole Emploi. Bonne chance !
25 janv. 2024 à 11:40
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour ces réponses très détaillées qui me permettent d'y voir beaucoup plus clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 janv. 2024 à 09:03
Bonjour
Le refus d'indemnisation qui vous a été notifié est effectivement lié à la date d'inscription comme demandeur d'emploi qui est intervenue trop tôt ...(c'est fréquent !)
Vous pourriez demander l'examen de votre dossier auprès de la commission paritaire de France Travail qui est généralement chargée d'étudier ce genre de litige pour prendre une décision (Voir avec votre agence France travail)
Si refus de la commission, le médiateur n'ira pas à l'encontre de la décision de la commission
Dans la situation actuelle,, France travail considère que vous avez démissionné d'un emploi le 06/10/2023 et avez retravaillé à la suite 64 jours en perdant involontairement votre emploi - (12 semaines X 5 jours + 4 jours)
Il vous manque donc une journée de travail pour totaliser les 65 jours de travail qui neutralisaient les effets de la démission du 06/10/2023 et qui vous permettraient de retrouver des droits au chomage indemnisé (l'avis de la commission paritaire ne sera plus nécessaire)
Essayez de retrouver un CDD de courte durée ou bien une mission d'interim sans mettre fin volontairement à un emploi repris
On peut dire que vous n'avez pas eu de chance - à 1 jour de travail près c'était bon même après vous être inscrit trop tôt
25 janv. 2024 à 12:40
Bonjour Milousky,
Suite à ma réclamation de la décision, un conseiller PE vient de me contacter et m'informe avoir modifier la date de mon inscription pour le 19/01/24 ("le fameux jour manquant").
Je dois désormais déposer l'attestation employeur afin de leur permettre de revoir mon dossier...
Il a fallu que j'appelle plusieurs fois et que je fasse une réclamation pour que ma situation soit revue. À aucun moment, on m'a précisé qu'un conseiller pouvait modifier la date de mon dossier d'inscription...
Je retiens que, en cas de litige, il faut rester calme, déposer une réclamation puis expliquer sa situation au conseiller qui pourra faire le nécessaire.
Je vous remercie encore pour vos conseils.
Modifié le 26 janv. 2024 à 09:42
Bonjour Isaisa
C'est une bonne chose pour vous car vous allez pouvoir bénéficier du chomage indemnisé dans le cadre de la démission légitime d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre une CDI qui est rompu par l'employeur
La chance a tournée car un conseiller ne peut pas (en principe) prendre l'initiative de modifier la date d'inscription comme demandeur d'emploi - le dossier doit être soumis à la commission paritaire (perso, j'ai fait partie d'une commission)