Menace de contrainte pole emploi
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
le 11 octobre 2023, j'ai reçu une lettre m'indiquant un trop perçu de 900 euros datant du 7 avril 2020 par Pole Emploi.
Je suis actuellement en formation et avec un tout petit chômage, j'ai donc accepté un échéancier à 50 euros par mois, le mois dernier, avec les fêtes de fin d'année, j'ai eu du retard sur le paiement (prévu au 25 décembre) car je n'avais pas les fonds (je l'ai actuellement effectué).
Mais trop tard, pole emploi m'a envoyé une mise en demeure par recommandé m'indiquant que j'ai jusqu'au 2 février pour tout rembourser alors que je ne peux pas, j'ai pas l'argent. Sinon ils me poursuivent en justice avec une contrainte.
Le délai pour contester le trop perçu ou demander une remise gracieuse est passé.
Quels seraient mes recours (si il y en a) pour ne pas me retrouver poursuivi.
Merci à tous pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
J'ai pas bien compris ton histoire d'échéancier, si tu dis que tu perçois "un tout petit chômage", ils ne prélèvent pas les 50€/mois directement dessus, en te versant la différence ?
Sinon dans un premier temps, tu pourrais envoyer un mail à ton référent, en expliquant la situation, si tu dis que tu as déjà régularisé le mois en retard, juste avant de recevoir ce courrier recommandé, en t'excusant, et lui demander s'il peut donc arrêter cette procédure et laisser continuer les 50€/mois.
Et en fonction de sa réponse, il n'y aura peut être pas besoin, de faire une même demande par courrier recommandé, mais cette fois si directement au directeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Le conseiller ne pourra pas faire grand chose
Aucun recours n'est noté dans le courrier reçu ?