Refus légitime d'une augmentation de loyer ?

70lex38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - Modifié le 20 déc. 2023 à 13:06

Bonjour à tous, et déjà merci de votre attention.

Les motifs ci-dessous, pour un bail signé avec entrée au 1.01.2020 me permettent-ils de refuser une augmentation de loyer (avant le 26.12 prochain) ?

A. pas de DT, ni DPE avec le bail. Demandés plus tard oralement et par mél  pendant plus d'un an ; DPE fait en 09.2023, obtenu le 20.12 par mél après envoi d'une LRAR

B. signalements récurrents de problèmes de chauffage pendant 1,5 an, intervention (purge radiateurs) en 11.2022 : absence de résultat signalée par mél, sans suite. La nouvelle intervention, après réalisation du DPE, donc un an plus tard, est encore en cours : plusieurs problèmes identifiés par le professionnel, + problèmes de pollution par déchets de pigeons faute d'isolation du toit.

C. signalements, idem, de l'absence d'isolation de l'escalier (revêtement type eternit et non toit) : grosse chaleur en été, grand froid en hiver (10° à l'intérieur de la porte de l'appartement), idem pour le cellier dont la porte ne protège pas l'appartement. Le nouveau revêtement installé en octobre (pas un toit) reste inefficace. Et le cellier n'a pas été visité (ni pris en compte?) par le diagnostiqueur, auquel je l'avais signalé.

D. différence de surface entre le bail et le DPE, de 67 à 64,31m2 : moins des 5% légitimant d'emblée une réduction du loyer mais quand même... 

E. le DPE demande 2 interventions (validité 04.09.2029, 6 ans pour faire ces travaux ?). La 2e est en cours (cf. B):

1. "L’installation  d’électricité  comporte  une  ou  des  anomalies  pour  laquelle  ou  lesquelles  il  est  vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) représente(nt). Nous vous conseillons de lever ces anomalies  dans  les  meilleurs  délais  par  un  installateur  électricien  qualifié.  Les  anomalies  constatées concernent :
- le dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit. "

2. "Anomalies de type A2 : L'installation comporte une ou des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais. "

F. Le diagnostiqueur, en présence du propriétaire, a signalé un défaut d'isolation des combles ; l'extrait de DPE ne le mentionne pas : non pris en compte ?

F. Le bail inclut 25€ de "provisions sur charges avec régularisation annuelle".     Aucune facture justifiant ce montant ni aucune régularisation depuis 4 ans (soit 1200€ versés). Ces charges ne portent que sur la consommation de 3 ampoules lors des passages, les autres locataires n'en paient pas (depuis environ 17 ans) et nous ne savons pas si le commerçant du rdc en paye (accès boîte aux lettres et porte intérieure). N.B. : aucun entretien sauf par nous-mêmes.

Le seul résultat kw/m2 du DPE, au regard de tous ces points, exclut-il la possibilité de refuser (voire négocier) l'augmentation du loyer ?

Très stressée par toutes ces difficultés et par le "chantier" occasionné dans l'appartement depuis une semaine déjà, je vous remercie beaucoup de votre lecture et de vos réponses.

A voir également: