Calcul du Revenu Annuel moyen en polypension

arno30000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - Modifié le 18 déc. 2023 à 21:26
arno30000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 13:01

Bonjour,

J'ai demandé ma retraite pour début 2024.

J'ai fait 107 trimestres au régime général puis 58 trimestres au régime CIPAV.

Pour le calcul de la retraite de base, la CARSAT a fait le moyenne de 25 ans au régime général. Elle trouve 24 000 € annuel. Dans ce cas la moyenne a été faite avec les pires revenus de ma carrière (les années ou étudiant je travaillais deux mois en été pour payer mes études).

Pourtant sur le site "Assuranceretraite" il est bien précisé que dans le cas de plusieurs régimes (2 dans mon cas « régime général » et CIPAV) il faut calculer les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans ces régimes.

J'ai donc fait le calcul avec le prorata de la durée : 107 trimestres au régime général sur 165 trimestres =66%

Et 66% de 25 années c'est 16 ans, donc prendre mes 16 meilleures années, pour une moyenne alors de 33 000 € annuel. Cela change beaucoup sur le montant de la retraite.

J'en parle à la personne de la CARSAT qui gère mon dossier, elle le prend mal et me dit qu'elle connait son métier !

Qui a raison ?

Merci de votre aide...

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7 réponses

WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
19 déc. 2023 à 22:43

Le site legislationcnav.fr est beaucoup plus précis que le site lassuranceretraite.fr qui est assez sommaire (exact, mais sommaire). Voici un lien vers la page qui vous intéresse :

https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_salaire_annuel_moyen_salaire_annuel_moyen_ex.aspx

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
18 déc. 2023 à 23:34

Vous n'avez pas compris ce que vous avez lu sur le site : il n'est écrit nulle part qu'il faut calculer les meilleures années au prorata de la durée d'assurance dans les différents régimes.
ça a été le cas jusqu'au 01/07/2017 avec les régimes alignés, c'est à dire le SSI commerçant, le SSI artisan et la MSA salariés agricoles. Mais ça n'a jamais existé avec les autres régimes (libéraux, spéciaux, fonctions publique...). De plus, le calcul ne ressemblait pas du tout à ce que vous écrivez. Ce que vous indiquez est une pure invention de votre part.

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arno30000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
19 déc. 2023 à 09:07

Bonjour

Merci d'avoir pris du temps à me répondre. Voilà ce qui est écrit sur le site "Assuranceretraite" (le site de la CARSAT non ?) encore ce 19/12/2023 :

Le revenu annuel moyen

Le revenu annuel moyen est la moyenne des 25 meilleurs revenus d’activités annuels de votre carrière, revalorisés par des coefficients. 

Le nombre d’années civiles retenues pour calculer cette moyenne varie selon votre année de naissance. 

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite, les meilleures années sont réparties au prorata de votre durée d’assurance dans ces régimes.  

Je suis un piètre inventeur j'ai appliqué cette dernière phrase.

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En oubliant que par "revenu" il faut comprendre revenu soumis à cotisation sécurité sociale vieillesse, (donc à l'exclusion des régimes libéraux et spéciaux) et que les éventuels autres régimes concernés ne sont que les régimes alignés (donc MSA salariés et SSI commerçants et artisans dans un cadre hors-LURA). On n'y parle que de ce qui figure à l'Assurance Retraite, qui peut comporter plusieurs régimes mais la liste est très restrictive, et exclut totalement les régimes libéraux.
Avant l'onglet "revenu annuel moyen", il y a un onglet "revenu" qui définit ce qui entre dans "revenu" pour la définition de l'Assurance Retraite. Vous verrez que les honoraires, les traitements, les émoluements... ne sont pas retenus par la Sécurité Sociale, seulement les revenus salariaux et les revenus de commerçants et d'artisans, rien d'autre.

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Vous avez juste oublié de lire la définition de "plusieurs régimes" qui correspond à MSA RSI et RG, vous n'y trouverez pas la CIPAV.

Je vous invite à nouveau à lire le texte dont je vous ai envoyé le lien précédemment.

Par ailleurs ce dispositif ne concerne plus que les personnes née avant 1953.

Quand à votre méthode de calcul elle n'a effectivement rien à voir avec ce qui est fait dans ce cas.

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588 > AR
19 déc. 2023 à 20:56

Des personnes nées après 1953 peuvent en bénéficier également... si elles ne remplissent pas les conditions de la LURA. Carrière SSI avec un régime étranger non reconnu par le SSI, comme Monaco par exemple, ou quelqu'un qui aurait déjà liquidé un droit de régime aligné avant que la LURA n'existe et qui liquide maintenant un autre régime aligné : ça reste des cas à la marge, mais l'année de naissance n'est pas le seul critère pour être concerné par la proratisation des régimes alignés. Il y a quelques exceptions, liées à des situations très particulières. Mais ce n'est pas la question ici.

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arno30000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
20 déc. 2023 à 08:50

Bonjour et merci de vos réponses,

Bon la personne de la CARSAT semble avoir raison avec les textes que vous m'avez fait suivre.

Je suis sur le cul..j'ai bossé 107 trimestres en tant que salarié. De cette période la CARSAT calcule mon salaire moyen avec mes 4 ans (de 2 mois donc) de job d'été étudiant et les 2 mois de la dernière année ou au chômage je me suis formé en tant que formateur. Durant cette période je n'étais que salarié, aucun revenu autre.

Résultat 590 € brut par mois.

Je suis désolé mais je n'arrive pas à comprendre que l'on prend mes "meilleures" années dans ce cas, avec des morceaux de 2 mois.

Quand à la CIPAV, 15 ans de travail avec un revenu moyen annuel de 19000€ et je toucherai 240 € brut pas mois, complémentaire comprise.

Je vais me faire un petit Noël cette année, pas trop envie d'aller rire en famille..

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Le législateur décide, la CARSAT applique.

Tout ce que vous êtes en droit d'espérer de sa part et la seule chose que quelqu'un comme moi puisse faire l'effort pour vous c'est l'exactitude.

Des fois c'est déjà beaucoup, le sujet n'est pas simple et se complexifie d'année en année.

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
20 déc. 2023 à 11:05

Quelle est la définition de "année" ? C'est le temps qui passe entre un 1er janvier et le 31 décembre suivant. Qu'il y ait sur une telle période 2.000 euros ou 40.000 euros ne change rien à la définition de "années", et ce n'est pas nouveau. Pourquoi ne le découvrir que maintenant ? A quoi servent les évaluations envoyées aux assurés ? A quoi servent les simulateurs, les sites internet, le droit à l'information ?
Vos jobs d'été ont participé à valider des trimestres, qui ont un impact positif sur le taux, le point de départ et la proratisation de la durée d'assurance.
Peut-être que sans eux vous auriez moins... vous vous focalisez sur la moyenne mais ce n'est que le premier des 3 éléments de la formule de calcul du Régime Général.
Avec 165 trimestres, votre retraite comporte nécessairement une décote si vous n'avez pas 67 ans au point de départ. Quelle est votre date de naissance ? Les trimestres que vous indiquez comptent-ils ceux de 2023 ? Point de départ exact de votre retraite ? Vos remarques se basent sur une estimation ou sur une notification ? Le dossier est -il déposé, en cours, terminé ? Pourquoi opter pour une décote si vous trouvez trop basse la moyenne ?
En cours, ou dans mon bureau d'accueil, j'explique souvent à mes stagiaires ou aux assurés que les 25 meilleures années, c'est comme une course d'escargots : je mets plein d'escargots (42 ou 43, au hasard...) sur une ligne de départ, et je regarde à la fin ceux qui passent la ligne d'arrivée, et je fais un classement. Je garde les 25 "meilleurs" et je dis que ce sont les plus rapides, mais en aucun cas ça signifie qu'ils soient arrivés vite. Mais au moins ils ont passé la ligne d'arrivée : c'est la règle, ils sont qualifiés.
S'ils n'arrivent pas tous, parce que certains  ont abandonné (arrêté de travaillé), ou sont allés voir ailleurs (changement de régime), ou s'ils sont disqualifiés parce qu'ils sont en-dessous du temps qui permet de continuer (il faut qu'une année comporte un trimestre cotisé pour être dans un Salaire Annuel Moyen), on garde les 25 plus rapides mais sur une sélection beaucoup plus restreinte. Qui sont ceux qui n'ont pas passé la ligne pour dire qu'ils auraient pu faire mieux ?
S'il n'y en a pas 25, je garde tous ceux qui sont arrivés, donc y compris le pire, du moment qu'il a fait un temps minimum, très bas. Et je calcule le temps moyen mis par les escargots : le dernier peut plomber la moyenne, mais il a joué, il a participé, il a passé la ligne. Ou pas, s'ils sont peu nombreux mais tous très "rapides"... Ou pas s'ils sont tous pas très véloces... ça reste une moyenne.
C'est la règle : on a dit les meilleurs. Et s'il n'y en a pas 25, on prend ce qu'on a. ça reste juste des maths, des calculs, des moyennes, des données. Donc indiscutable.
Le Régime Général n'y peut rien si vous n'avez pas cotisé toute votre carrière à ce régime, ça ne change pas la règle de son calcul : un peu comme si 17 escargots parmi les 43 se seraient baladés ailleurs. Ils ont peut-être permis à des moins rapides qu'eux de se qualifier. Et il n'y a qu'une course, les choix stratégiques se font en cours de route mais le règlement est affiché au départ, si les règles changent en cours de route, il y a des panneaux également pour prévenir.
Là, vous découvrez le règlement après la ligne d'arrivée, c'est ça qui est incompréhensible avec tous les moyens d'information qu'il y a aujourd'hui.
Le meilleur dans une sélection, ce n'est pas forcément un bon, et le moins bon dans une sélection, ce n'est pas forcément un mauvais. Entre les 2, il y a le règlement : ici, c'est une moyenne des 25 meilleurs. Dans votre cas, il y en a 43 possibles, 27 inscrits, dont 25 qui passent la ligne sans être disqualifiés. Les 3 ou 4 derniers ne sont pas vraiment brillants, tant pis pour le spectacle.
Un magasin ne vous fait pas un chèque-fidélité pour les achats que vous avez effectués chez la concurrence : la remise se fait sur les achats qui ont été effectués chez lui. Il faut 25 achats et on vous fait une remise de 10% du total. L'enseigne n'a pas dit qu'elle enlevait les 2 ou 3 moins bons achats pour calculer sa remise. Or, vous avez acheté 2 babioles parmi les 25 passages en caisse. Mais vous avez quand même une remise.
C'est une autre image, mais on peut faire l'analogie tout pareil sur la longue durée.
Que vous répondrait ce commerçant si vous lui disiez "oui, mais j'ai aussi acheté 17 trucs chez un mec qui vend les mêmes choses que vous" ?

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arno30000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
20 déc. 2023 à 13:01

Super vos réponses, cela éclaire un peu mieux ma situation.

J'ai bien aimé la comparaison aux escargots, elle est juste.

J'ai été un trop bon élément : fait des études longues, bosser les étés étudiants, travailler souvent comme un con...et au final j'aurais une retraite de glandu (pour 165 trimestres effectués /169 demandés) !

Si je fais mes 4 trimestres manquants : La CARSAT me verse 8€ de plus par mois et CIPAV : 12€ soit 20 € brut de plus, et je continue à bosser comme un ...

Il y a vraiment un truc que je n'avais pas compris de la vie. En effet je ne me suis réveillé que trop tard, tout est de ma faute.

Merci de vos messages et passez de bonnes fêtes

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