Refus rupture conventionnelle
Milousky Messages postés 1000 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 - 21 déc. 2023 à 08:48
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3 réponses
Modifié le 17 déc. 2023 à 10:19
Bonjour
Vous voulez vous mettre à votre compte, donc il n'y a pas urgence, vous pouvez profiter de la démission reconversion, qui vous donnerait aussi l'opportunité d'être formé pour donner des chances pérennes à votre entreprise .
Il n'y a aucun intérêt pour un employeur de vous licencier, sachant que vous voulez partir, sachant que l'employeur ne sera pas à l'abri d'une contestation de votre part devant le CPH pour licenciement abusif,et/ou pour ne pas vous payer ce qu'il vous doit .
Sans compter que suivant le secteur d'activité , il peut avoir un malus au niveau de ses cotisations chômage .
En résumé, il serait encore plus déraisonnable pour lui de vous licencier que d'accepter de vous faire une RC .
Ce qui ne lui coutera rien à coup sur ne peut être qu'une démission ...
Modifié le 19 déc. 2023 à 17:11
Bonjour,
Tout d'abord, un petit rappel qui s'imposent. Sous sa couche de sucre glace, la rupture conventionnelle est un licenciement.
La seule différence par rapport aux autres licenciement, c'est que l'employeur doit convaincre le salarié d'accepter d'être licencié. Et possède la possibilité de payer en plus du minimum légal pour ce faire.
Donc en dehors de la faute grave, n'importe quel licenciement coutera le même prix de base à l'employeur. C'est à dire 'trop cher' dans votre situation.
Bien sur, arrive rapidement la question de la faute grave donc. Il y a quelques années, la mode était à l'abandon de poste (absence injustifiée). Au point que la législation à été modifiée il y a peu, et que l'abandon de poste est considéré comme une démission.
Au final, il n'y aucun moyen de forcer l'employeur de vous licencier, avec ou sans indemnités. Si vous voulez quitter votre poste, votre recours s'appelle la démission.
De la même façon que je mets toujours en garde contre les employeurs qui ne peuvent pas attendre votre préavis de départ pour vous recruter (et donc qui ont plus besoin de vous pendant votre période d'essai que pour les années à venir, et seront donc moins motivé à vous conserver à la fin de la période d'essai), vous voulez vous lancer dans une entreprise que vous espérez durer des lustres (vous ne gagnerez pas d'argent par rapport à votre emploi actuel avant deux ans).
Dans ces conditions, réfléchissez bien quelle urgence vous avez à ne pas pouvoir attendre de faire les démarches. Et les implications qui vont avec.
A la limite, je tolère un marché saisonnier... Mais non seulement ça veut dire au pire décaler d'un an, ce qui n'est pas si terrible, mais surtout les marchés saisonniers sont peu recommandé pour se lancer, de part la difficulté de gérer un budget annuel.
Et si on parle de 'l'opportunité d'une vie'... On en revient à la question du long terme... ça se passera comment dans deux ans ?
19 déc. 2023 à 16:55
Bonjour
Pour contourner le problème , sachez qu'il suffit de retravailler au moins 3 mois en CDD du secteur privé pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage indemnisé
19 déc. 2023 à 16:59
Ce qui revient fondamentalement exactement à la même chose que d'attendre 4 mois, en comptant les délais de carences et de congés payés.
Bonjour
Il faut que vous vous voyez impérativement et préalablement un conseiller en évolution professionnelle (APEC si salarié cadre, CAP emploi si handicap ou un opérateur désigné par France Compétence).
Si votre projet de toute une vie est considéré comme sérieux, ils vous remettront une attestation.
Vous pourrez par la suite démissionner en précisant dans votre courrier de démission que c'est pour création d'entreprise.
Ce cas donne droit aux ARE de Pôle Emploi
Voir :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/aides-demission-creation-entreprise/
ou
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html
20 déc. 2023 à 07:38
Bonjour
Une démission pour création d'entreprise n'ouvre pas droit au chomage indemnisé sauf si la démission s'inscrit dans le cadre d'une démission-reconversion
20 déc. 2023 à 14:26
Et voir préalablement un conseiller en évolution professionnelle, c'est dans quel cadre d'après vous ?
Dans votre lien, vous voyez qu'il y ait mentionné préalablement le CEP (conseiller en évolution professionnelle) ?
Vous n'avez pas constater que les informations de votre lien correspondaient aux informations de mon lien ?
Bref, je ne vois pas ce que vous contestez.
Modifié le 21 déc. 2023 à 08:49
Bonjour Unpassant
Je ne conteste nullement ce que vous dites et polémiquer n'est pas dans mes genes
D'aucuns pensent que la démission est légitime pour créer son entreprise sans passer par le dispositif de la démission -reconversion , ce qui est une erreur et comme nico-g86 nous disait "La démission-reconversion est trop longue et retarderait trop mon projet." je lui ai précisé qu'il suffisait de retravailler au moins 3 mois pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage indemnisé (à condition de ne pas mettre fin volontairement à un emploi repris)
17 déc. 2023 à 10:29
Merci pour votre retour.
Du coup, pour vous, il ne sert à rien que je lui propose qu'elle me licencie ?
Hormis la démission, il n'y a aucune autre possibilité ?
Cordialement.