Net social et maintien de salaire
Maurice29_2229 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour, bénéficiant du maintien de salaire par mon employeur qui cotise pour cela, je souhaiterais savoir si pour la déclaration de ressources trimestrielles je dois déclarer le net social ou le net à payer?, mon net social est inférieur de 1000 euros à mon net à payer cela fait donc une grosse différence dans le calcul de la prime d activité. Je précise que je ne touche pas d indemnités journalières et que mon arrêt de travail est pour une ALD. Merci par avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Il serait bon de savoir à quel titre vous percevez ce que vous donne l'employeur : vous parlez de cotisation, est ce par rapport à une prévoyance ?
C'est le net social qui est à déclarer ... au bon endroit .
"6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;"
Il est curieux d'être indemnisé par votre employeur sans percevoir d'IJSS ou une pension d'invalidité ( c'est généralement une condition).
Pour la prime d'activité, vous ne pouvez pas la percevoir au bout de 3 mois d'arret de travail, vous ne pouvez pas la percevoir si vous avez une pension d'invalidité .
Étant atteint d un cancer depuis janvier j'ai toujours travaillé en mi temps thérapeutique jusqu'à mi août date de mon opération ce qui justifie ma prime d activité (salaire +ijss déclarées),j ai eu un arrêt complet jusqu'à mi septembre et donc pour éviter que je n'ai une grosse perte de salaire mon employeur à donc souscrit une prévoyance. Aujourd'hui je suis de nouveau à temps complet au travail. Ma question ne concerne donc que une période de 2 mois (mi août et mi septembre). Merci
Pour la prime d'activité vous devez déclarer votre net social pour ces périodes .
Mais vu la différence entre le net à payer, il faudrait quand même voir avec votre employeur pour avoir une explication .
Si par exemple dans votre net à payer il y a les IJSS d'incluses ( subrogation) il faut les inclure dans le tableau des ressources à part .
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