Paiement taxe d habitation de ma fille

Rols66 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 20 nov. 2023 à 11:36
 Roland - 21 nov. 2023 à 12:03

Bonjour,

Ma fille est rattachée fiscalement au foyer de sa maman(nous sommes divorcés), et nous lui payons une location d'un appartement la semaine, pour ses études.

Il s'agit d'un meublé. Le bail est à son nom, et elle vient de recevoir un  avis de taxe d'habitation, avec une majoration pour "résidence secondaire 60%".

Je souhaite m'assurer que nous devons réellement payer cette taxe, et si oui, la majoration est elle justifiée?

Par avance, je vous remercie pour vos lumières.

Bonne journée

Roland

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3 réponses

Elle est rattachée au foyer fiscal d'un parent. Le logement étudiant est sa résidence principale, elle n'est pas redevable de cette taxe d'habitation pour résidence secondaire.

2 erreurs ont pu être commises:

- le parent auquel elle est rattachée n'a pas indiqué l'adresse du logement de sa fille (à condition qu'elle eut été majeure en 2022, sinon c'est comme ça, la taxe sort automatiquement).

- le proprio n'a pas indiqué votre fille dans son logement au 1er janvier 2023 lors de sa déclaration d'occupation.

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Bonjour

Merci pour votre retour, je vais appeler le numéro dédié.

Bonne journée

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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
20 nov. 2023 à 12:16

Bonjour

Des taxes d'habitation ont été envoyées par erreur notamment quand 2 adresses sont présentes dans le dossier. Voir par exemple cet article : https://www.20minutes.fr/economie/4061524-20231109-taxe-habitation-avis-envoyes-erreur-voici-demarche-faire-etre-preleve

Contactez votre centre des impôts pour vous assurer que la taxe est due ou en obtenir le dégrèvement. 

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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
Modifié le 20 nov. 2023 à 20:34

Bonsoir,

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/etudiant-je-loue-un-logement-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-et-la-0#:~:text=Il%20n%27y%20a%20pas,logement%20pour%20l%27ann%C3%A9e%20enti%C3%A8re.

Extrait :

Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public en faveur des étudiants, même boursiers.

Ainsi, si vous disposez d’un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour ce logement pour l'année entière.

Vous pouvez toutefois bénéficier d’un allègement calculé en fonction des revenus.

- Si vous déclarez vos revenus seuls, cet allègement sera calculé à partir de vos revenus personnels ;

- Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de cet allègement, sur réclamation déposée auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement concerné et accompagnée de la copie du dernier avis d'impôt sur le revenu de vos parents.

Votre fille doit déposer une réclamation si la maman bénéficie d'un allègement pour sa propre taxe d'habitation, elle en bénéficiera. Prendre aussi contact par rapport à cette notion de résidence secondaire car comme indiqué par chris4554, pour votre fille il s'agit de sa résidence principale.

Cdt

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