Actualisation du prélèvement à la source.

En ce qui concerne le prélèvement à la source relatifs aux revenus de 2023, il n'y a plus rien à faire car l'année est quasi finie. La régularisation entre les montants prélevés de janvier à décembre 2023 et le montant de l'impôt calculé se fera à réception de l'avis d'imposition sur les revenus 2023, soit en août 2024.

Dans quelques semaines (début décembre), vous pourrez actualiser votre prélèvement à la source sur les revenus de 2024 et ce, pour l'ensemble de l'année 2024. La régularisation interviendra à réception de l'avis d'imposition sur les revenus 2024, soit en août 2025.

Bonjour

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Le taux de prélèvement 4.3% est calculé sur les revenus perçus en 2022.

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Modulation du taux 

La modulation à la baisse du prélèvement à la source n'est possible que si le montant du prélèvement estimé par le contribuable au titre de sa situation et de ses revenus de l'année en cours est inférieur de plus de 5% au montant des prélèvements qu'il supporterait en l'absence de cette modulation.

Article 204j du Code Général des Impôts.

Utiliser le simulateur officiel de l'administration "modulation du prélèvement" afin d'éviter tout impair. Par ailleurs, les erreurs importantes en défaveur du fisc  sont sanctionnées par des majorations.

Dès lors que la modulation a été effectuée, le délai d'application par les organismes collecteurs (employeurs, Pôle Emploi) sont de 3 mois maximum.