Durée de Validité Pièce d'Identité ? ( Confirmation )
blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 nov. 2023 à 16:13
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6 réponses
Modifié le 7 nov. 2023 à 16:04
Salut,
oui dans la théorie, sauf qu'elle peut se heurter à la décision arbitraire de la personne qui doit la contrôler.
Le site https://www.aide-sociale.fr n'étant en aucun cas un site de l'état français, il ne peut répondre de manière sûre à ta question.
D'autres choses sont également possibles : une carte d'identité est valable tant que la photo permet de reconnaitre la personne : https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html, d'autres documents officiels peuvent aussi être utilisés : carte de police, carte de maire et d'adjoint...
Le mieux est de poser cette question (en ces termes) directement au demandeur de la pièce et d'en conserver précieusement la réponse.
Modifié le 8 nov. 2023 à 14:50
@ Le site https://www.aide-sociale.fr n'étant en aucun cas un site de l'état français, il ne peut répondre de manière sûre à ta question.
Effectivement, mais je n'ai pas trouvé l'information sur : https://www.service-public.fr
Juste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31057
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Vous êtes français
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Sauf que je me demandais si dans les 10 + 5, les 5 c'étais les 5 ans de péremption ou pas. Ce qui ferait 15 et pas 20.
Dans tous les cas, cette histoire de péremption ne semble pas clairement défini, alors que ça devrait l'être ...
Modifié le 8 nov. 2023 à 19:01
@ Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
Bonjour,
Ce n'est pas comme si j'avais déjà mis ce lien dans mon post initial.
Cela ne m'en donc dit pas plus ...
Merci
La validité de la cni des majeurs a été prorogée de 10 à 15 ans donc jusqu'à 2023
il est possible de demander le renouvellement avec sa carte périmée jusqu'au 23/10/2028
La date de validité de la carte est dépassée depuis plus de 5 ans
Vous n'avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question9 nov. 2023 à 15:24
Bonjour,
Sauf erreur, tant qu'elle reste sur le sol Francais votre grand mere n'a pas obligation d'avoir une CNI. Elle doit pouvoir prouver son identité en cas de controle, cela peut etre fait par d'autre moyen (acte de naissance, livret de famille, carte de sécu, permis de conduire, carte SNCF, tout est bon pour que l'agent fasse une recherche)
9 nov. 2023 à 15:34
Sauf que là, on ne parle pas forcément de contrôle de la part de la puissance publique (OPJ, policier, gendarme ou autre...) mais sans doute de pièce d'identité à fournir à un organisme.
Bonjour
Attention, les cartes d'identité périmées (dans votre cas dont la durée est supérieure à 15 ans) ne sont pas acceptées par les banques.
Si la banque de votre grand-mère ferme son compte, elle devra présenter une pièce d'identité à jour pour ouvrir un nouveau compte même si elle demande le droit au compte.
SI votre grand-mère a un soucis avec sa banque, elle devra également présenter des documents à jour.
Dans la mesure du possible, il serait préférable qu'elle ait au moins une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) à jour.
9 nov. 2023 à 16:13
Dans la mesure du possible, il serait préférable qu'elle ait au moins une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) à jour.
Justement, la question initiale est due à ce problème de ne pas en avoir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...